Impôts : 5 questions que se posent vos clients

Par La rédaction | 15 mars 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Stepan Popov / 123rf

Chaque année, au moment de produire leurs déclarations de revenus, certains de vos clients appellent l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour lui soumettre divers problèmes. Voici cinq questions qui reviennent fréquemment.

DOIVENT-IL FORCÉMENT PRODUIRE UNE DÉCLARATION?

Oui, car cela pourrait vouloir dire plus d’argent dans leurs poches. Ils doivent produire leur déclaration de revenus s’ils veulent recevoir ou continuer à recevoir certains paiements de prestations et de crédits auxquels ils pourraient être admissibles, notamment l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et le supplément de revenu garanti, entre autres.

Ils doivent aussi produire leur déclaration de revenus si, par exemple, ils ont de l’impôt à payer, un solde dû dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, ou s’ils ont vendu leur résidence principale en 2017. Pour en savoir plus, ils peuvent aller voir : Devez-vous produire une déclaration?

COMMENT INFORMER L’ARC D’UN CHANGEMENT D’ADRESSE?

S’ils sont inscrits aux services en ligne de l’Agence, ils peuvent changer leur adresse en accédant à Mon dossier, en utilisant les applications Web mobiles MonARC et MesPrestations ARC ou en appelant l’ARC au 1-800-959-8281. Ils peuvent aussi remplir le formulaire RC325, Demande de changement d’adresse et l’acheminer à leur centre fiscal.

COMMENT AVISER D’UN CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL?

Ils peuvent changer leur état civil en ligne en sélectionnant « Changement d’état civil » dans Mon dossier, « État civil » dans l’appli Web mobile MonARC ou MesPrestations ARC. Ils peuvent également communiquer avec l’ARC par téléphone, ou bien remplir le formulaire RC65 Changement d’état civil et l’acheminer à leur centre fiscal.

COMMENT CONNAÎTRE LE MONTANT DÛ OU SAVOIR OÙ EN EST UN REMBOURSEMENT?

Ils peuvent trouver le montant de leur solde dû ou de leur remboursement en accédant à « Mon dossier » ou à l’appli Web mobile MonARC. S’ils reçoivent un remboursement, les renseignements indiqueront la méthode de remboursement (par dépôt direct ou par chèque), la date à laquelle celui-ci a été envoyé et son montant. Pour en savoir plus sur leur remboursement, ils peuvent aussi communiquer avec le Système électronique de renseignements par téléphone, au 1-800-267-6999, de la mi-février jusqu’en décembre 2018.

Pour savoir où en est leur paiement de prestation ou de crédit, ils doivent ouvrir une session dans Mon dossier ou l’appli Web mobile MesPrestations ARC. Il faut qu’ils s’assurent de produire leur déclaration à temps et de garder leurs renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir leurs paiements sans interruption.

COMMENT OBTENIR UNE COPIE DE L’AVIS DE COTISATION?

S’ils produisent leur déclaration de revenus en ligne en utilisant certains logiciels homologués pour IMPÔTNET, ils reçoivent un avis de cotisation (ADC) Express peu de temps après avoir soumis leur déclaration. Si quelqu’un d’autre prépare leur déclaration de revenus pour eux, il peut demander un ADC Express en leur nom.

Ils peuvent aussi s’en procurer une copie dans Mon dossier. Ils peuvent voir et imprimer des renseignements détaillés sur une cotisation ou une nouvelle cotisation de leur déclaration de revenus et de prestations pour l’année en cours ou les 10 dernières années. Pour obtenir un résumé de leurs cotisations où qu’ils soient, ils peuvent utiliser l’appli Web mobile MonARC. Pour consulter leur avis en ligne, ils peuvent s’inscrire au service de courrier en ligne. L’ARC leur enverra un courriel pour les aviser lorsqu’ils auront du nouveau courrier dans Mon dossier, comme leur avis de cotisation.

La rédaction