Impôts : comment éviter une vérification?

Dépenses d’emploi, bureau à domicile, vente d’une résidence principale : pour s’épargner les désagréments d’une vérification fiscale, mieux vaut éviter ces quelques erreurs en matière d’impôt.

La Presse dresse la liste des cinq gaffes à éviter et autres précautions à prendre.

1- Exagérations excessives

Le fisc se penche en général sur une déclaration de revenus lorsque les demandes sortent de l’ordinaire. S’il y a une différence d’une année sur l’autre par exemple.

Certaines réclamations déclenchent en outre presqu’automatiquement une vérification. C’est le cas des frais de déménagement. Un conseil : toujours garder les récépissés.

2- Dépenses d’emploi

De nombreux salariés peuvent déduire certaines dépenses, comme les frais de bureau à domicile ou tout ce qui concerne l’utilisation de leur véhicule personnel. Il faut cependant que l’employeur délivre des documents attestant de ce droit de déduire ces dépenses. Il faut également, dans le cas de l’automobile, faire un bon suivi de son utilisation : kilométrage au départ et à la fin de l’année, carnet de route, factures, etc

3- Dépenses de bureau à domicile

Les travailleurs autonomes peuvent déduire des dépenses pour l’utilisation d’un bureau à domicile (frais de chauffage, d’électricité, internet, etc.). Mais attention de ne pas voir trop grand. Si la proportion des frais déduits excède les 20 %, c’est la porte ouverte à des questions insistantes, voire à une visite à domicile.

4- Vente d’une résidence principale

S’il faut toujours remplir l’annexe 3 sur les gains et pertes en capital de la déclaration de revenus, depuis cette année, le vendeur doit également remplir le formulaire T2091 (IND), Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier. Et ce, même s’il n’y a pas de gain de capital. En cas de manquement, les pénalités peuvent atteindre 2 500 dollars.

5- Pertes de revenus locatifs

Le gouvernement s’attend à ce qu’un propriétaire gagne de l’argent avec ses logements locatifs. Si ce n’est pas le cas et si cela se reproduit d’année en année, il y a de fortes chances pour qu’il vienne mettre son nez là-dedans. Inutile, donc, d’exagérer sur les frais d’entretien et de réparation. Les agences du revenu pourraient en effet vérifier s’il s’agit bien de dépenses courantes et non pas de dépenses de capital, ces dernières n’étant pas déductibles.

La Presse rappelle par ailleurs qu’au fédéral comme au Québec, un contribuable peut faire l’objet d’une vérification jusqu’à trois ans après la date d’émission de son avis de cotisation initial. Il y a ensuite prescription… sauf si le fisc soupçonne une fraude ou une omission volontaire. La prescription ne tient alors plus.