Impôts : les nouveautés que vos clients doivent connaître

En cette période de préparation des déclarations de revenus, voici quelques rappels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant certaines mesures d’allégements fiscaux et prestations qui intéresseront vos clients s’ils ont une famille.

Selon l’ARC, qui administre plusieurs programmes de prestations et de crédits d’impôt destinés à aider les couples ayant des enfants, cet ensemble de mesures leur permettra d’avoir « davantage d’argent dans leurs poches ». Les crédits et les prestations les plus récents sont :

√ Baisse d’impôt pour les familles

Ce nouveau crédit d’impôt non remboursable d’un maximum de 2 000 dollars est destiné aux couples ayant au moins un enfant de moins de 18 ans. Il entre en vigueur à partir de l’année d’imposition 2014.

√ Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Son montant a augmenté à 160 dollars par mois par enfant de moins de six ans depuis le 1^er janvier. En outre, les parents pourraient recevoir une prestation de 60 dollars par mois pour leurs enfants admissibles âgés de 6 à 17 ans. Les versements du montant supplémentaire et du montant bonifié commenceront en juillet 2015. Les parents recevront maintenant 1 920 dollars par enfant et par année.

√ Déduction pour frais de garde d’enfants

Les maximums servant à calculer cette prestation augmenteront de 1 000 dollars à compter de l’année d’imposition 2015. Ils passeront de 7 000 à 8 000 dollars pour les moins de sept ans ; de 4 000 à 5 000 dollars pour les 7 à 16 ans ; de 10 000 à 11 000 dollars pour les enfants qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

√ Condition physique des enfants

Ce crédit d’impôt est passé de 500 à 1 000 dollars. Les familles dont les enfants ont participé à un programme d’activité physique admissible peuvent donc demander jusqu’à 1 000 dollars par enfant pour en couvrir le coût. Si l’enfant a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées et que le programme coûte au moins 100 dollars en frais d’inscription ou d’adhésion, les parents peuvent demander un montant supplémentaire de 500 dollars.

Par ailleurs, outre ces nouvelles mesures, les familles peuvent toujours profiter des prestations et crédits suivants, rappelle l’ARC :

√ Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)

En produisant une déclaration de revenus et de prestations, même s’ils n’ont pas reçu de revenu en 2014, les particuliers et les familles admissibles peuvent avoir droit à un paiement mensuel exonéré d’impôt pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

√ Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Ce crédit non imposable est versé tous les trois mois aux particuliers et aux familles à revenu faible ou modeste pour les aider à récupérer une partie ou la totalité de la TPS ou de la TVH qu’ils paient. Pour recevoir ce crédit, ils doivent produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année, même s’ils n’ont eu aucun revenu au cours de l’année.

Un seul époux ou conjoint de fait peut obtenir le crédit. Celui-ci sera payé à la personne dont la déclaration sera traitée en premier. Le montant sera le même, indépendamment de l’époux ou du conjoint de fait qui le recevra.

√ Montant pour les activités artistiques des enfants

Les familles dont les enfants ont participé à un programme admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement (comme le tutorat) en 2014 peuvent demander jusqu’à 500 dollars par enfant pour les frais payés pour le programme. Si l’enfant a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées et que le programme coûte au moins 100 dollars en frais d’inscription ou d’adhésion, elles peuvent réclamer un montant supplémentaire de 500 dollars.

√ Montant pour le transport en commun

Les personnes qui ont emprunté les transports en commun l’an dernier peuvent déduire le coût de certains laissez-passer ou cartes de paiement électronique en utilisant ce crédit d’impôt non remboursable de 15 %.

La rédaction vous recommande :

• Conseil fiscal : quelques rappels pour vos clients – 1re partie
• Conseil fiscal : quelques rappels pour vos clients – 2e partie
• Conseil fiscal : quelques rappels pour vos clients – 3e partie