15 façons de payer moins d’impôt

Vous appréhendez le 30 avril, date butoir pour la production de votre déclaration de revenus ? Ne désespérez pas. Ces conseils astucieux (et parfaitement légaux) aideront vos clients – et vous-mêmes – à économiser des milliers de dollars.

1. Utilisez les REER et les CELI

De tous les conseils fiscaux qui suivent, c’est le plus important — après tout, c’est la façon numéro un de contrecarrer le fisc.

Ce graphique montre, sur 40 ans, qu’un REER auquel on verse des cotisations hebdomadaires de 100 dollars croît beaucoup plus rapidement qu’un compte d’épargne ordinaire assujetti à l’impôt.

Économies d’impôt : plus vous gagnez et plus vous cotisez, plus vous épargnez.

2. Gardez les obligations dans votre REER

Vous avez atteint la limite de cotisation à votre REER et à votre CELI? Vous êtes un champion! Il est temps de commencer à investir ailleurs que dans ces comptes à l’abri de l’impôt. Quoi que vous fassiez, laissez les obligations et les titres à revenus fixes à l’intérieur de votre REER.

Économies d’impôt : des dizaines de milliers de dollars pour un portefeuille important, surtout si l’on tient compte de la capitalisation.

3. Liquidez vos pertes

Devoir vendre à perte un investissement immobilier ou un titre perdant n’est pas agréable — mais il y a un côté positif. Vous pouvez utiliser cette perte, appelée perte en capital, pour diminuer les gains en capital générés par d’autres placements pendant l’année.

Économies d’impôt : la somme épargnée dépend du nombre d’étoiles montantes et de poids morts que contient votre portefeuille, mais elle peut être considérable.

4. « Simulez » une perte

Il y a un moyen facile — et parfaitement légal — de contourner la redoutée règle de « perte apparente » de l’Agence du revenu du Canada. Vous ne pouvez pas vendre un titre perdant pour demander une perte en capital, puis le racheter immédiatement. Mais vous pouvez vendre un fonds indiciel négociable en Bourse (FINB) dont le rendement est mauvais, demander une perte en capital et acheter un FINB similaire, mais non identique.

Économies d’impôt : peuvent être importantes, mais assurez-vous de respecter les règles.

5. Investissement par le conjoint dont le revenu est le plus modeste

Vous voulez que vos gains en capital soient imposés au plus bas taux possible? Faites faire tous les investissements par le membre de votre couple dont le revenu est plus modeste pendant que vous assumez les dépenses courantes du ménage.

Économies d’impôt : peut-être des milliers de dollars. Ça dépend du rendement de vos investissements et de la différence entre vos revenus respectifs.

6. Demandez la Baisse d’impôt pour les familles

La somme que vous épargnez grâce à la Baisse d’impôt pour les familles dépend de la différence entre les revenus imposables respectifs des conjoints. Lorsque celui dont le revenu est plus élevé fait une cotisation REER, il en résulte une diminution de son revenu imposable (parce que la somme que vous avez cotisée ne compte pas). Cela pourrait en retour réduire la différence entre vos revenus respectifs, et par conséquent la somme que vous obtenez grâce à la Baisse d’impôt.

7. Épargnez grâce à un REER de conjoint

Vous avez des droits de cotisation REER non utilisés (et un conjoint)? Essayez ceci : créez un compte REER de conjoint et faites des cotisations au nom du membre du couple dont le revenu est plus modeste. Les avantages seront les mêmes que si vous cotisiez à votre propre REER (remboursement d’impôt pour les cotisations), mais voici l’astuce : lors du retrait ultérieur de l’argent, celui-ci sera imposé à un taux inférieur, en fonction du revenu plus modeste de votre conjoint. Cette stratégie n’est pas recommandée pour les conjoints de fait. De plus, vous devez faire attention au délai minimum de 3 ans !

8. Partagez votre revenu

De nombreuses prestations de l’État sont fondées sur le revenu, alors transférer une partie du revenu au conjoint qui gagne moins peut aider celui qui gagne plus à réduire ses impôts et à obtenir davantage. Par exemple, si vous avez tous les deux 60 ans ou plus et que vous recevez des paiements de la RRQ (Régie des rentes du Québec), le conjoint qui gagne plus peut choisir d’attribuer jusqu’à 50 % de son revenu du RRQ à celui qui gagne moins.

9. Retraité? Continuez d’utiliser le CELI

Vous pouvez continuer de cotiser à votre CELI — mais pas à votre REER — passé l’âge de 71 ans. Et contrairement au FERR, il n’y a pas de retrait annuel obligatoire. Chaque membre d’un couple âgé peut investir annuellement 5 500 $ dans son CELI, soit au total 11 000 $, lesquels peuvent provenir de retraits de FERR ou de régimes d’épargne non enregistrés.

10. Demandez la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Les parents ayant des enfants de moins de 6 ans ont maintenant droit à une prestation mensuelle pouvant atteindre jusqu’à 160 $ par enfant. Et ceux dont les enfants ont entre 6 et 17 ans peuvent dorénavant recevoir une nouvelle prestation mensuelle de 60 $ par enfant. Si c’est la première année que vous demandez la PUGE, assurez-vous de remplir une Demande de prestations canadiennes pour enfants (formulaire RC66).

11. Investissez au nom de vos enfants

Disons que vous donnez 100 000 $ à votre fille de 5 ans et qu’elle utilise cette somme pour acheter des actions bancaires à son nom. Lorsqu’elle aura 18 ans, ces actions vaudront peut-être 200 000 $. Elle pourrait alors encaisser annuellement pour 20 000 $ d’actions et payer à son propre taux, beaucoup plus bas, l’impôt sur les gains en capital provenant de cette croissance. Attention aux règles d’attribution relatives aux dividendes!

12. Déduisez votre chalet en tant que résidence principale

L’exemption pour résidence principale, qui vous permet de vendre votre maison sans payer d’impôt sur les gains en capital pour sa valeur accrue, est l’un des avantages fiscaux les plus payants. Mais saviez-vous que vous pouvez l’appliquer à votre chalet?

13. À ne pas faire!

De nombreux travailleurs autonomes paient leurs enfants ou leur conjoint pour qu’ils fassent du travail pour l’entreprise familiale, dans le but de fractionner le revenu et de réduire le fardeau fiscal global de la famille. Mais ne devenez pas gourmand et ne versez pas un salaire annuel de 50 000 $ à votre ado de 16 ans. Vous ne récolterez qu’un contrôle fiscal.

14. Gagnez de l’argent pour financer les études

Que diriez-vous si on vous offrait un rendement de 20 % (+10 % au Québec) pour chaque dollar que vous mettez de côté afin de payer les études post-secondaires de votre enfant? Eh bien, c’est exactement ce que vous permet de faire un régime enregistré d’épargne-études (REEE) : les premiers 36 000 $ (maximum 2 500 $ par année) que vous y cotisez donnent droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui correspond à 20 % (+10 % au Québec) de cette somme.

15. Dopez vos dons de charité

Si vous faites partie de ces gens louables qui prévoient donner la majeure partie de leur succession à une œuvre caritative à leur décès, voici une bonne nouvelle. Vous pouvez réduire substantiellement votre facture fiscale — et léguer davantage d’argent aux organismes de bienfaisance de votre choix — en faisant don d’actions plutôt que d’argent comptant pendant que vous êtes en vie. C’est qu’en donnant des actions, vous obtiendrez le même crédit d’impôt que si vous faisiez un don en espèces, mais vous ne serez pas imposé sur le gain en capital.

Cet article est originalement paru dans MoneySense et dans L’actualité. Il a été traduit par Claude Aubin et révisé par Marc Bachand et Nicolas Lemelin de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

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