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Michael L. Carty a écopé d’une amende de 17 000 $ dans le cadre d’une poursuite intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs mobilières ainsi que pour placement sans prospectus.

L’individu en est à sa deuxième condamnation du même genre. En 2011, il avait déjà écopé d’une amende de 4 000 $ pour pratique illégale de l’activité de courtier en valeurs mobilières.

Cette fois, il aurait aussi offert à certains de ses clients des montages financiers basés sur une fausse déclaration de dons de bienfaisance. Promettant de généreux remboursements d’impôts, le courtier déclarait des dons plus importants que ceux qui étaient effectués, donnant lieu à des rendements améliorés par l’avantage fiscal que confèrent les dons de bienfaisance.

« Dans la détermination de la peine, le juge Kouri a pris en considération le fait que le défendeur connaissait l’existence de la législation en valeurs mobilières ainsi que le fait qu’il a incité des investisseurs à participer à un projet auquel il ne croyait pas lui-même », note un communiqué de l’AMF.