18 mois de prison pour exercice illégal

Réjean Presseault, un courtier non inscrit, a reçu une peine de 18 mois de prison assortie d’une amende de 464 000$ dans le cadre d’une poursuite pénale, comme le rapporte l’Autorité des marchés financiers.

Le courtier aurait exercé ses fonctions sans « s’être inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l’Autorité ». Cette accusation représente 14 des 30 chefs d’accusation auxquels l’individu a plaidé coupable. Treize autres chefs d’accusation concernent des placements sans prospectus.

L’intimé aurait, en outre, sollicité l’investissement d’une personne en fournissant de fausses informations, coûtant ainsi 512 000 $ en pertes financières au client, ajoutant un chef d’accusation à la poursuite.

« Au chapitre des facteurs aggravants, le juge Lépine a souligné la préméditation des gestes, l’abus de confiance, les antécédents judiciaires de Réjean Presseault, les conséquences des gestes sur la victime et le suicide de celle-ci. Du côté des facteurs atténuants, le juge Lépine a souligné l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité ainsi que le faible risque de récidive », peut-on lire.

Cette condamnation fait suite à une poursuite pénale de l’AMF initiée en 2018. La poursuite comportait 30 chefs d’accusation.