2018, l’année du grand ménage des crédits d’impôt

Par Soumis par CIBC | 4 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Cette année, Ottawa devrait réviser ou éliminer les crédits jugés trop clientélistes, ou trop complexes à appliquer, entrevoit Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale à Gestion privée de patrimoine CIBC.

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« L’année 2017 a déjà été exceptionnelle du point de vue des changements fiscaux, en particulier pour les sociétés privées. Mais il faut encore s’attendre à d’autres changements en 2018 », croit Jamie Golombek.

Les crédits d’impôt devraient faire l’objet d’une attention particulière d’Ottawa, selon l’expert.

« Il existe encore des dizaines de crédits au fédéral. Le gouvernement actuel en a déjà éliminé plusieurs l’an dernier, comme le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, le Montant pour les activités artistiques des enfants, et le Crédit d’impôt pour le transport en commun. Même chose pour le Montant relatif aux études et le Montant pour manuels. Au même moment, ils ont lancé le [Crédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance] », rappelle Jamie Golombek.

« On attend présentement les résultats d’une étude sur l’avenir des crédits d’impôt au Canada. On en saura plus sur leur efficacité et sur leur capacité à atteindre les objectifs souhaités. Je ne serais pas surpris si, lors d’un prochain budget fédéral en 2018, le gouvernement examine très sérieusement plusieurs crédits dans l’intention de les éliminer. Un secteur qui pourrait être affecté, notamment, est celui des dépenses médicales, où les crédits offerts par le fédéral sont très généraux. »

Il n’y a pas que l’efficacité des crédits qui est à l’étude, mais aussi leur administration, qui peut être « extrêmement complexe » selon Jamie Golombek. Il cite pour exemple le défunt Crédit d’impôt pour le transport en commun, si laborieux à obtenir qu’il a donné lieu à des affaires portées devant les tribunaux.

« On a vu des affaires ou le juge devait établir si un contribuable avait effectué le nombre requis de déplacements dans une période donnée pour avoir droit à ce crédit de 15 %, qui revenait dans certains cas à 20 ou 30 $ par mois. C’est ce genre de complexité qui amène plusieurs à réclamer la simplification ou même l’élimination de certains crédits. Cela ne m’étonnerait pas de voir ces questions abordées dans le prochain budget fédéral », dit Jamie Golombek.

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.

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