32 000 $ d’amende pour des problèmes de supervision

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des amendes totalisant 32 000 dollars, dans le cadre d’ententes conclues par l’Autorité des marchés financiers (AMF) avec un cabinet d’assurance de personnes de Québec, Pierre Deshaies et le conseiller en sécurité financière Steeve Perreault.

Le TMF a rendu sa décision le 29 septembre dernier. Elle fait suite à une inspection du cabinet en assurance de personnes 9379-4899 Québec inc. par l’AMF. Celle-ci avait permis de découvrir plusieurs ratés, notamment le défaut de supervision des représentants. 

L’Autorité aurait entre autres constaté que des analyses de besoins financiers manquaient ou s’avéraient incomplètes, qu’une procédure de remplacement n’avait pas été respectée et qu’un profil de risque brillait par son absence. Le cabinet aurait également procédé à des publicités non conformes. Une tenue de dossiers a par ailleurs été jugée non conforme. 

32 000 DOLLARS D’AMENDES

Résultat des courses : le TMF impose une pénalité administrative de 25 000 dollars au cabinet, en plus de lui enjoindre de mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance qui répondent aux attentes de l’Autorité. 

LE TMF a décrété une pénalité administrative supplémentaire de 4 000 dollars à l’encontre de Pierre Deshaies, notamment pour avoir manqué à ses obligations de dirigeant responsable et de superviseur. Le TMF lui a également prohibé d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable de tout cabinet pour une période de cinq ans. Pendant cette période, son certificat sera assorti d’une condition lui interdisant d’agir en tant que superviseur ou de maître de stage.

Un autre membre du cabinet, Steeve Perreault, écope d’une pénalité administrative de 3 000 dollars pour les erreurs qu’il a commises à titre de représentant. Des restrictions ont aussi été ajoutées à son permis d’exercice, par ailleurs encore valide. Pendant trois ans, il ne pourra agir comme dirigeant responsable d’un cabinet ni à titre de superviseur ou maître de stage. Il devra lui-même être supervisé dans son travail pendant 18 mois.