Photo : powerofforever / istockphoto

Une société et son fondateur qui ont escroqué 5,8 millions de dollars (M$) à des investisseurs ont été interdits de pratique de façon permanente et condamnés à payer près de 4 M$ en restitution, pénalités et frais.

Un comité d’audience de l’Alberta Securities Commission (ASC) a interdit à Allan Robert Magneson et à sa société, 1111108 Alberta Ltd, l’accès au marché des capitaux de l’Alberta et leur a ordonné de restituer 3,56 M$, en plus d’imposer une pénalité de 300 000 $ et 70 000 $ de frais.

Les sanctions font suite au constat selon lequel Allan Robert Magneson a recueilli environ 7 M$ auprès d’investisseurs, apparemment pour mettre au point une perceuse dentaire plus silencieuse. Toutefois, au moins 5,8 M$ des fonds recueillis  ont été détournés à des fins personnelles.

Allan Robert Magneson « a perpétré une fraude en faisant sciemment des déclarations aux investisseurs quant à l’utilisation de leurs fonds d’investissement, mais qui ne correspondaient pas à leur utilisation réelle », soulève le panel.

Selon la décision, Allan Robert Magneson – qui était le principal inventeur de la technologie de forage – a soutenu qu’il avait droit à la totalité de l’argent récolté.

Même si cela était vrai, le panel estime que « cela ne justifiait pas sa tromperie, puisqu’il a admis ne pas avoir informé [les investisseurs] de ses prétendus droits lorsqu’ils ont investi ».

En fin de compte, la foreuse n’a jamais été fabriquée ou vendue commercialement, et la plupart des investisseurs ont perdu leur argent.

« Allan Robert Magneson est le seul à avoir tiré un avantage significatif du projet de foreuse », observe le panel.

Bien que le comité ait conclu que près de 5,8 M$ de l’argent des investisseurs ont été détournés de façon inappropriée, le personnel de l’ASC n’a réclamé la restitution que pour un montant de 3,56 M$. Ainsi, plus de 2 M$ de la somme ont été exclus au motif que certains investisseurs ont témoigné qu’ils s’attendaient à ce que Allan Robert Magneson soit payé pour son travail de développement de la technologie de forage.

Le panel a indiqué avoir inclus les 2 M$ dans ses calculs du montant total détourné, « parce qu’il s’est payé ce montant avec les fonds des investisseurs, contrairement à ses déclarations, et sans avoir divulgué sa rémunération. »

Bien que le comité ait été tenté d’inclure les 2 M$ dans son ordonnance de restitution, il a finalement décidé d’accepter les raisons invoquées par le personnel de l’ASC et s’en est abstenu.

Les ordonnances proposées par le personnel de l’ASC concernant la sanction pécuniaire et les frais ont aussi été retenues pour la décision.