75 000 $ de pénalités pour un conseiller

Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente conclue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Alexandre Poirier-Boivin. Selon cette dernière, l’intimé a accepté de s’acquitter d’une pénalité administrative de 75 000 $ pour avoir, par action ou omission, contrevenu ou aidé à contrevenir à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Entre janvier 2013 et décembre 2015, Alexandre Poirier-Boivin a ainsi procédé ou aidé à procéder au placement de valeurs mobilières soumises à l’application de la LVM à 12 reprises auprès de 10 investisseurs, et ce, sans qu’un prospectus n’ait été établi et soumis au visa de l’AMF.

En plus de cette pénalité, l’intimé a été marqué d’une interdiction du TMF d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs mobilières pour une période de trois ans, à l’exception des opérations sur valeurs effectuées pour lui-même par l’entremise d’un courtier dûment inscrit auprès de l’AMF ainsi que des placements de titres de trois émetteurs, soit Quimbaya Gold, Boldmetals Exploration Corporation et Combia Gold dans le cadre d’opérations strictement balisées.

Alexandre Poirier-Boivin n’a plus non plus le droit d’exercer l’activité de conseiller ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement ni d’agir comme administrateur ou dirigeant de tout émetteur, courtier, conseiller et gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de trois ans, à l’exception de trois émetteurs, soit Quimbaya Gold, Boldmetals Exploration Corporation et Combia Gold, ainsi que les entités 9203516 Canada, 8285616 Canada, 9203567 Canada, Boldstar Capital, Fiducie Poirier Boivin, Golden Trust et Lavida Trust, aux seules fins de procéder à la dissolution ou à la radiation de celles-ci.

L’intimé a assuré qu’il se conformerait désormais à la LVM et aux lois équivalentes dans les autres provinces et territoires du Canada. Il a aussi affirmé qu’il procéderait à la dissolution de la société 9203516 Canada, à l’intérieur d’un délai de deux mois.