À 70 ans, il écope d’un mois de radiation

Propositions en blanc, lacune dans la collecte de renseignements concernant le client et ses besoins financiers… le conseiller en sécurité financière Luc Couture écope d’une radiation d’un mois par la Chambre de la Sécurité Financière (CSF).

Luc Couture a été trouvé coupable des quatre infractions contenues à la plainte disciplinaire.

D’une part, d’avoir fait signer ou permis que soit signée partiellement en blanc par un client une proposition d’assurance (deux chefs). D’autre part, de ne pas avoir recueilli tous les renseignements, procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers (ABF) et consigné par écrit ces renseignements avant de faire remplir ce document à un autre client (deux autres chefs).

La CSF précise que les événements reprochés au conseiller en sécurité financière (certificat no 108371, BDNI no 1514881) se sont produits à St-Hubert en octobre 2014, alors qu’il exerçait dans le domaine de la distribution de produits et services financiers ou d’assurance depuis 1982.

DÉFAUT DE PROCÉDER À UNE ABF

Rappelant que la faute commise par le professionnel avait essentiellement consisté à faire signer des propositions en blanc par ses clients, la partie plaignante a estimé que les reproches qui lui étaient adressés relativement au défaut de procéder à une ABF procédaient de cette même erreur.

La syndique de la Chambre a ensuite énuméré une série de facteurs, selon elle aggravants, dans cette affaire, notamment « la gravité objective des infractions reprochées », le fait que l’intimé a eu une conduite « clairement prohibée » ainsi que sa longue expérience dans la profession. Elle a également relevé que lors des événements, il agissait à titre de superviseur d’un collègue, qui était alors en voie d’obtenir sa certification dans le domaine de l’assurance de personnes. Enfin, elle a jugé que ce dossier impliquant deux consommateurs avait mis en lumière un « manque de sérieux » professionnel de la part de Luc Couture.

La partie plaignante lui a cependant reconnu une série de circonstances atténuantes : son absence d’antécédents disciplinaires; sa bonne collaboration à l’enquête; l’absence de préjudice causé aux consommateurs en cause; et le fait qu’il n’a touché aucune commission ou rémunération pour son travail. De même, la syndique de la CSF a estimé que Luc Couture, actuellement à la retraite, présentait un risque de récidive « nul ou peu élevé ».

« PRATIQUE REPROCHABLE »

Pour sa défense, l’ex-conseiller aujourd’hui âgé de 70 ans a mis en avant le fait que dès le début de sa rencontre avec le couple de consommateurs impliqué dans ce dossier, il s’était rendu compte que ni l’un ni l’autre des conjoints ne semblait assurable. Après avoir déclaré qu’il convenait de l’importance, dans le cas d’une souscription de police d’assurance vie, qu’il soit procédé à une ABF, il a affirmé qu’il en aurait établi une si ses démarches postérieures auprès des assureurs lui avaient indiqué la possibilité d’obtenir un produit d’assurance vie pour l’un ou l’autre des membres du couple.

Affirmant que si la situation avait été différente il aurait bel et bien procédé à une ABF, il a ajouté ne pas vouloir être injustement comparé à quelqu’un qui « n’en fait généralement pas » avec ses clients.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des faits et des arguments des deux parties, le comité de discipline a rappelé que les agissements reprochés au conseiller étaient de nature à ternir l’image de la profession. En effet, a-t-il insisté, « faire signer ou permettre que soit signée partiellement en blanc par des clients une proposition d’assurance vie est une faute sérieuse et une pratique reprochable (…) condamnée à plusieurs reprises ». En conséquence, il a condamné Luc Couture à une radiation temporaire d’un mois, en plus de l’obliger à payer la moitié des déboursés.