À l’amende pour avoir influencé le cours d’un titre

Un couple a été condamné à payer des pénalités administratives totalisant 40 000 $ par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) pour avoir exercé des activités déloyales, abusives ou frauduleuses visant à soutenir le cours du titre d’une société.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait à Daniel Dumont et sa conjointe Désyrhée Ostiguy d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur du titre de Capital DGMC, dont le président est Daniel Dumont lui-même. Anciennement connu sous le nom de Capital VTech Lab, la société DGMC est un émetteur assujetti dont les actions sont échangées sur la Bourse TSX Croissance depuis le 26 août 2010.

Le 27 août 2010, Désyrhée Ostiguy ouvre un compte de courtage auprès de Valeurs mobilières Banque Laurentienne à l’incitation de son conjoint. Elle effectue par la suite sept transactions d’achat d’actions de DGMC par l’entremise de ce compte. Dans les faits, Daniel Dumont contrôle le compte de courtage de sa conjointe, laquelle agit essentiellement comme prête-nom, a déterminé le tribunal.

Après avoir analysé la preuve administrée par l’AMF, le TMF a conclu que les agissements concertés de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy avaient manifestement pour but de soutenir discrètement et, lorsque nécessaire, « repositionner » le cours du titre de DGMC.

En conséquence, il a imposé des pénalités administratives de 25 000 $ à Daniel Dumont et de 15000$ à Désyrhée Ostiguy. De plus, il a interdit à Daniel Dumont d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de deux ans.

Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy ont récemment porté en appel cette décision du TMF.

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