À l’amende pour délit d’initié

Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa ont été trouvés coupables d’avoir réalisé des profits alors qu’ils étaient en possession d’une information privilégiée.

Le Tribunal administratif des marchés financiers leur a ainsi imposé des pénalités administratives totalisant plus de 35 000 $ pour délit d’initié.

Les intimés ont effectué des opérations sur les titres de la société MédiSolution alors qu’ils savaient qu’elle ferait l’objet d’une offre d’achat imminente, souligne le tribunal.

LE PAPA IMPLIQUÉ

La preuve présentée par l’Autorité des marchés financiers a démontré qu’à la fin des négociations entourant cette offre d’achat, le père de Charles Beaudet était un administrateur et un initié de MédiSolution. Il était aussi membre du comité spécial de MédiSolution chargé de négocier l’offre d’achat et de présenter une recommandation au conseil d’administration de MédiSolution à ce sujet. Les intimés ont séjourné au condominium du père de Charles Beaudet durant cette période.

Le TMF souligne que, même si la preuve ne révèle pas une transmission d’information privilégiée par le père de Charles Beaudet, les circonstances de l’affaire et le déroulement des événements l’ont persuadé que les intimés ont pu entendre des discussions révélant l’imminence de l’offre d’achat.

Le TMF a imposé des pénalités de 26 205 $ à Charles Beaudet et de 9 196 $ à Virginie Dionne-Bourassa, soit respectivement trois fois et deux fois le profit réalisé par les intimés.

Ces derniers ont porté la décision en appel.

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