À l’amende pour une fausse bonne idée

Christian Desmarais, un ex-représentant de Valeurs mobilières Desjardins, devra débourser 72 500 dollars en amende à la suite de transactions sur des titres de Rona effectuées en 2016, un peu avant la vente de l’entreprise à Lowe’s.

M. Desmarais devra payer 40 000 dollars de pénalité et rembourser l’avantage net de 30 000 dollars qu’il a tiré de ces transactions, en plus de frais administratifs d’un montant de 2 500 dollars. Ces sanctions découlent d’une entente entre lui et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), récemment acceptée par une formation d’instruction de l’organisme.

UNE OCCASION RÊVÉE

Entre le 29 janvier et le 2 février 2016, M. Desmarais a recommandé à trois de ses clients d’acheter des titres de Rona, ce qu’ils ont fait. Lui-même en a profité pour mettre la main sur quelques milliers de parts de l’entreprise. Le matin du 3 février, la vente de Rona à Lowe’s était annoncée publiquement. 

Les actions, qui valaient 11,77 dollars à la fermeture de la séance le 2 février, s’échangeaient à 23,44 dollars à l’ouverture des marchés le lendemain matin. M. Desmarais a rapidement revendu toutes les actions qu’il avait achetées pour ses clients et lui-même, générant des rendements variant entre 90,23 et 100,39 %. 

Au total, 193 400 dollars ont été engrangés grâce à ces transactions, pour un investissement initial de 201 682 dollars. Les gains bruts de M. Desmarais sur ses propres titres s’élevaient à 57 828 dollars. Il est noté dans l’entente avec l’OCRCVM qu’il avait auparavant vérifié qu’il pouvait bien procéder à ces ventes auprès de la conformité de Valeurs mobilières Desjardins.

IL EN SAVAIT TROP

Le hic, c’est qu’il a été démontré par la suite que M. Desmarais avait appris avant d’acheter les titres qu’une vérification de diligence raisonnable avait été réalisée chez Rona, laissant présager une vente imminente. L’ex-représentant l’avait même mentionné à un de ses clients pour le convaincre de sauter sur l’occasion. Cette information n’était pas publique au moment de l’acquisition des titres. Avant cela, M. Desmarais n’avait jamais acheté de parts de Rona pour ses clients ni pour lui-même. 

Après avoir procédé à des vérifications, Valeurs mobilières Desjardins l’a renvoyé le 24 février 2016. L’OCRCVM a lancé sa propre enquête en avril de la même année et l’a suspendu pour une période de cinq ans, débutant le 24 février 2016.