Abolir l’impôt sur le gain en capital?

Alors qu’Ottawa met sur la glace son projet d’augmenter le taux d’inclusion de l’impôt sur le gain en capital – de 50 à 75 % selon les rumeurs –, une note économique publiée jeudi par l’Institut économique de Montréal (IEDM) conclut que ce type d’impôt est particulièrement nuisible et que le gouvernement devrait plutôt le réduire ou l’abolir.

« L’accumulation de capital est un fondement de notre croissance économique, explique Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM et auteur de la publication. Or, l’investissement a chuté de 18 % au Canada depuis 2014. Maintenant que le boom de l’industrie pétrolière est derrière nous, il est évident que le pays a un problème chronique. Et justement, l’impôt sur le gain en capital rend l’investissement plus rare et plus cher pour les entreprises. Qui paye en fin de compte? Surtout les travailleurs, par moins d’emplois disponibles et des salaires plus bas ».

L’impôt sur le gain en capital freine aussi l’innovation en réduisant l’appétit des investisseurs envers les entreprises en démarrage, plus à risque, indique le rapport du think tank, qui adopte régulièrement des positions libérales.

EXEMPLES ÉTRANGERS

À l’inverse, l’abolition de l’impôt sur le gain en capital pourrait favoriser la croissance de la productivité au Canada, et donc améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens, avance l’IEDM, qui calcule que chaque dollar de réduction de l’impôt sur le gain en capital entraînerait des bénéfices économiques d’environ 1,30 $.

« Cela en fait le type d’impôt dont l’abolition serait la plus profitable », commente M. Bédard, qui souligne que plusieurs pays ont déjà pris cette avenue.

« La Nouvelle-Zélande, la Suisse et Hong Kong, elles, n’imposent pas du tout le gain en capital, indique-t-il. Et dans tous ces endroits, les effets positifs de l’absence d’un impôt sur le gain en capital ont été documentés. »

L’Institut ajoute que les revenus relativement peu élevés que le gouvernement tire de l’impôt sur le gain en capital ne permettent pas de justifier son existence. Selon les chiffres avancés dans l’étude, son abolition entraînerait une diminution de 4,3 G$ des recettes fiscales du gouvernement fédéral, soit seulement 1,5 % de ses revenus totaux.

« Le bon sens milite en faveur d’une réduction de ce type d’impôt, voire de son élimination, conclut Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM. Cette mesure génère peu de revenus pour le gouvernement tout en représentant un fardeau important pour notre économie. Plusieurs pays ont trouvé des façons de régler ces enjeux et il n’y a aucune raison de croire que le Canada ne pourrait pas y arriver, et ce, afin d’améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens. »

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