Accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone

Dans la foulée du nouveau plan du gouvernement fédéral visant à accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone, le budget du 7 avril a modifié les leviers de la politique fiscale afin d’encourager ce changement – des modifications qui favorisent les projets de captage du carbone et l’exploration minière essentielle plutôt que le secteur de l’énergie.

Le budget fédéral propose de supprimer le régime des actions accréditives pour le secteur des combustibles fossiles.

« Pour ce faire, il ne sera plus permis de renoncer aux dépenses liées à l’exploration et à l’exploitation du pétrole, du gaz et du charbon en faveur des investisseurs en actions accréditives pour les conventions d’actions accréditives conclues après le 31 mars 2023 », indique-t-il.

Le gouvernement a également annoncé des mesures visant à encourager l’investissement dans le développement des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, et à faciliter l’exploitation minière des « minéraux essentiels » tels que le nickel, le lithium, le cobalt et le zinc. Ces minéraux sont nécessaires à la production de technologies à faible émission de carbone, comme les véhicules à émission zéro, les batteries au lithium et les semi-conducteurs.

Plus précisément, le budget annonce un nouveau crédit d’impôt de 30 % pour les dépenses d’exploration minière essentielles qui sont engagées au Canada et auxquelles les investisseurs en actions accréditives renoncent en vertu de conventions conclues après le jour du budget et avant le 31 mars 2027.

Le nouveau crédit d’impôt, qui s’appliquera à certaines dépenses d’exploration visant des minéraux critiques, devrait coûter 400 millions de dollars (M$) au cours des cinq prochaines années.

Outre le nouveau crédit d’impôt, le budget propose également de dépenser jusqu’à 3,8 G$ sur huit ans pour développer l’industrie, notamment en investissant dans l’infrastructure et la chaîne d’approvisionnement.

En outre, le budget propose l’adoption d’un nouveau crédit d’impôt remboursable à l’investissement visant les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, qui sont également considérées comme un élément essentiel – bien que non prouvé – de la stratégie globale de réduction des émissions du Canada.

« Les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone sont un outil important pour réduire les émissions dans les secteurs à fortes émissions où les autres voies de réduction des émissions peuvent être limitées ou non disponibles », souligne le gouvernement, notant que ces technologies peuvent aider à réduire les émissions dans les secteurs de l’énergie, des produits chimiques et de l’électricité.

Un crédit d’impôt pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone a été initialement proposé dans le budget de l’année dernière, et après une consultation publique, le gouvernement a finalisé sa conception, proposant un crédit remboursable pour les entreprises qui engagent des dépenses admissibles de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, à partir de 2022.

« Le crédit d’impôt à l’investissement serait disponible pour les projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone dans la mesure où ils stockent de façon permanente le [dioxyde de carbone] capturé par le biais d’une utilisation admissible », précise le budget.

Le nouveau crédit proposé devrait coûter au moins 2,6 G$ sur cinq ans à compter de 2022-2023, et environ 1,5 G$ par année par la suite, selon le budget.

Les taux initiaux du crédit d’impôt à l’investissement s’appliqueront jusqu’en 2030, et seront réduits de moitié par la suite, ce qui, selon le gouvernement, vise à « encourager l’industrie à agir rapidement pour réduire les émissions ».

Le gouvernement a également déclaré qu’il s’engagera auprès des provinces « dans l’espoir qu’elles renforceront davantage les incitatifs financiers afin d’accélérer l’adoption des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone par l’industrie ».

En plus des leviers fiscaux, le gouvernement va de l’avant avec des exigences accrues en matière de divulgation climatique.

« Le gouvernement fédéral s’est engagé à aller vers une déclaration obligatoire des risques financiers liés au climat dans un large éventail de l’économie canadienne, sur la base du cadre international du Conseil de stabilité financière (FSB ou TCFD) », est-il précisé.

Dans le secteur financier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) mènera des consultations sur les lignes directrices relatives à la divulgation de renseignements sur le climat cette année, « et exigera des institutions financières qu’elles publient des renseignements sur le climat – conformément au cadre du FSB – selon une approche progressive, à compter de 2024 », indique le budget.

Le budget prévoit également 8 M$ sur trois ans pour soutenir le lancement du bureau de Montréal du nouveau Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, qui élabore des normes mondiales de divulgation de la durabilité.