Accord signé entre le Québec et l’AMF française

Plusieurs autorités en valeurs mobilières canadiennes, dont celle du Québec, ont signé un accord avec l’Autorité des marchés financiers française afin de proposer des réponses aux enjeux réglementaires émergents.

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan ont annoncé aujourd’hui la conclusion d’un accord de coopération avec l’Autorité des marchés financiers française.

Cet accord permettra aux autorités participantes et à l’AMF France de recommander des entreprises novatrices souhaitant pénétrer leurs marchés respectifs. Il aidera également les entreprises à s’orienter dans le système réglementaire des deux pays et permettra de suivre l’évolution des marchés afin de formuler et de proposer des réponses aux enjeux réglementaires émergents.

S’inscrivant dans le prolongement des travaux du bac à sable réglementaire des ACVM et de la division FinTech, Innovation et Compétitivité de l’AMF France, l’accord prévoit un environnement sûr pour les entreprises souhaitant élaborer des solutions innovantes dans le secteur financier.

CRÉER DES SYNERGIES

« Dans le cadre de cet accord, la collaboration revêtira plusieurs formes, notamment l’échange d’information, le soutien aux innovateurs financiers, des recommandations, le partage du savoir-faire, des détachements de personnel et l’établissement d’un dialogue sur les fintech et les services financiers novateurs, commente Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec.

Il ajoute que ce cadre représente une avancée de plus en vue de faire du Canada un pôle financier pour les entreprises de ce type.

« Cette nouvelle voie de communication entre la France et le Canada marque une étape importante pour les entreprises innovantes qui aspirent à étendre leurs activités au-delà de nos frontières, puisque le Canada est un marché clé pour les entreprises de fintech, croit pour sa part Robert Ophèle, président de l’AMF France.

Ce pont jeté entre les deux pays s’inscrit dans la droite lignée de leurs actions de développement, précise-t-il. La coopération entre l’AMF France et ses homologues canadiens créera des synergies entre les autorités et devrait permettre aux entreprises de fintech d’étendre leurs activités mondiales et d’apprendre les unes des autres.

L’accord de coopération est subordonné aux lois et aux règlements du territoire de chacune des autorités, et ne modifie ni ne remplace les lois ou les obligations réglementaires en vigueur dans ce territoire.

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