Accusé d’avoir fait de mauvaises recommanda­tions

Accusé d’avoir donné des conseils inadéquats, un représentant de la Financière Banque Nationale saura bientôt si l’entente de règlement qu’il a conclue avec le personnel de  l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sera acceptée.

L’Organisme reproche à Emmanuel Martel, qui travaillait à la succursale de Chicoutimi au moment des faits, d’avoir recommandé des opérations qui ne convenaient pas à deux de ses clients. Une enquête a été déclenchée dans ce dossier en octobre 2018.

Une formation d’instruction de l’OCRCVM tiendra une audience à huis clos par conférence téléphonique le 18 août prochain pour statuer sur le sort de ce conseiller.

Interrogé par Conseiller, l’organisme de réglementation a refusé de donner plus de détails.

« Nous ne pouvons fournir d’informations au-delà de ce qui est dans le communiqué avant l’audience de règlement, a répondu Andrea Zviedris, directrice des relations avec les médias et des relations publiques. Si l’entente de règlement est acceptée, la décision de la formation d’instruction et le règlement seront rendus disponibles. »

UN MOTIF DE PLAINTE FRÉQUENT

Entre 2017 et 2019, les problèmes de convenance étaient le motif de plainte le plus courant à l’OCRCVM.

Il représentait 20 % des plaintes en 2018 et 2019 et 27 % en 2017. Pendant ces trois années, il est apparu dans 109 (2017), 87 (2018) et 80 (2019) plaintes déposées à l’organisme. Les deux autres raisons les plus répandues pour effectuer une plainte concernaient les politiques et procédures des sociétés et la qualité du service pour ces trois années.