Accusé de délit d’initié, son appel est rejeté

La Cour supérieure du Québec a rejeté l’appel de Patrice Live, qui contestait sa condamnation pour délit d’initié imposée en novembre 2016 par la Cour du Québec.

C’est ce qu’a annoncé l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour rappel, le 25 novembre 2016, Patrice Live avait été condamné à 12 000 dollars d’amende pour avoir réalisé une opération sur les titres d’un émetteur assujetti en disposant d’une information privilégiée reliée à ces titres.

UN AUDIT PAYANT

L’affaire remonte à 2008. Au début avril de cette année-là, Patrice Live fait partie d’une équipe d’ingénieurs de BBA inc (BBA) responsable de la réalisation d’un audit technique de deux propriétés de la société Quinto Mining Corporation (Quinto) pour le compte de Consolidated Thompson Iron Mines Limited (CLM).

Quelques jours avant la parution d’un important communiqué conjoint de Quinto et CLM, Patrice Live achète 5 000 actions de Quinto. Dans le communiqué, les deux sociétés annoncent la signature d’une lettre d’entente conditionnelle dans laquelle CLM signale son intention d’acquérir toutes les actions en circulation de Quinto. Une des conditions était la réalisation d’un audit à la satisfaction de CLM.

DÉLIT D’INITIÉ

Patrice Live connaissait donc les conclusions de l’audit avant le grand public, puisqu’il avait participé à sa réalisation. La juge Dominique B. Joly en était venue à la même conclusion en 2016. Elle avait soutenu que l’audit technique effectué par BBA sur des propriétés de Quinto était une information inconnue du public, susceptible d’influencer la décision d’un investisseur raisonnable. De plus, Patrice Live ne pouvait ignorer que l’audit technique était effectué dans le cadre d’une entente commerciale potentielle entre CLM et Quinto.

RÉCIDIVISTE

Ce n’est pas la première fois que Patrice Live se retrouve dans l’eau chaude pour avoir utilisé à son profit des informations privilégiées sur un titre. En 2011, il avait écopé d’une amende de 5 000 $ pour avoir réalisé une opération sur les titres de Consolidated Thompson-Lundmark Gold Mines Limited (aujourd’hui CLM), alors qu’il détenait des information privilégiées. Il avait acquis ses informations en travaillant comme ingénieur sur une étude de faisabilité relative au projet Bloom Lake Iron Ore Deposit.

Dans cette affaire, l’ex-président et chef de la Consolidated Thompson, Richard Quesnel, avait écopé d’une amende de 132 974 dollars en première instance, avant de remporter son appel et d’être complètement acquitté des accusations de délit d’initié. Un troisième accusé, Martial Côté, directeur de projets au sein d’une firme d’ingénierie, avait plaidé coupable en 2010 à un chef d’accusation de délit d’initié. Il avait dû payer 18000dollars d’amende.

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