Action collective de 26 M$ contre l’OCRCVM

La semaine dernière, la Cour supérieure a autorisé une action collective contre l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), indique La Presse.

En 2013, l’organisme avait égaré les renseignements personnels des clients de 32 firmes de courtage. Un employé avait perdu son ordinateur portable contenant des données non cryptées dans le métro.

Une action collective similaire intentée contre l’OCRCVM n’a jamais été autorisée car le tribunal avait conclu qu’il n’y avait pas de dommages suffisamment graves ainsi qu’aucune preuve de vols d’identité reliés à l’événement.

Des dommages punitifs de 500 $ par personne, soit un montant de 26 millions de dollars, sont réclamés à Me Louis Demers, du cabinet Clément Davignon. L’avocat exige également des dommages moraux pour le stress causé aux victimes des fraudeurs.

MINIMISATION

C’est Danny Lamoureux qui agit à titre de requérant dans l’action collective. En 2015, des comptes sous son nom avaient été ouverts à différents endroits comme Capital One, la Banque de Montréal, la Banque TD, ou Desjardins. Une copie de son permis de conduire avait même été utilisée par les fraudeurs pour obtenir du crédit, indique le journal.

Selon M. Lamoureux, les fraudeurs disposaient de renseignements plus importants que ce l’OCRCVM mentionnait, dont sa date de naissance, la couleur de ses yeux, son NAS, son employeur, etc. La requête allègue donc que l’organisme a minimisé la nature des données compromises.

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