La hache dans certaines commissions de suivi

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) se fixent comme objectif d’ici 2022 d’améliorer la relation conseiller-client, notamment en interdisant certaines commissions de suivi, et en réglementant davantage les frais d’acquisition reportés.

Ce jeudi, les ACVM présentaient leur plan d’affaires 2019-2022, dont le premier objectif stratégique énoncé est de « renforcer la relation conseiller-client ». Et dans ce but, les régulateurs ont inscrit noir sur blanc qu’ils entendent encadrer davantage les sources de conflits d’intérêts.

INTERDICTIONS PROGRAMMÉES

Les ACVM s’apprêtent à étoffer la réglementation en matière de conflits d’intérêts. En trois ans, elles visent à « finaliser la réglementation pour mieux faire coïncider les intérêts des personnes inscrites avec ceux de leurs clients », indique le plan d’affaires. Les régulateurs veulent modifier les dispositions relatives aux conflits d’intérêts, en informant davantage les clients sur la relation avec leur conseiller. Les exigences en matière de compétence seront resserrées. Et les obligations des conseillers envers les clients seront rehaussées.

Les frais d’acquisition reportés (FAR) sont aussi dans le viseur des régulateurs canadiens. La lutte contre les conflits d’intérêts passera aussi par davantage de transparence dans les frais des fonds d’investissement, croient les ACVM. À ce titre, la réglementation sera modifiée pour « atténuer les conflits d’intérêts et les préjudices que subissent les investisseurs en raison de l’utilisation de l’option d’achat avec frais d’acquisition reportés », mentionne le document.

Enfin, les régulateurs se donnent les trois années à venir pour supprimer certaines commissions de suivi. D’ici 2022, les ACVM comptent « interdire aux organisations d’organismes de placement collectif (OPC) de verser des commissions de suivi aux courtiers qui ne fournissent pas de conseils sur la convenance au client ».

Il y a un an, les ACVM publiaient un avis proposant la suppression des frais d’acquisition reportés et celle des commissions de suivi visées dans le plan d’affaires. 

Ces deux mesures s’inscrivent désormais dans les objectifs à trois ans des régulateurs, qui en font un moyen d’éviter les conflits d’intérêts.