ACVM : les programmes de dénonciation efficaces

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) estiment que les programmes de dénonciation instaurés par leurs différentes instances ont livré les résultats attendus.

C’est ce qui ressort de leur Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2019-2020, rendu public mardi.

Depuis le lancement de son programme de dénonciation, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a versé plus de 8 millions de dollars en récompense à quatre dénonciateurs dans des affaires distinctes, note le document. Au total, les dénonciations auprès des ACVM ont mené à 291 signalements l’an dernier.

Ces processus, permettant aux dénonciateurs de faire des signalements anonymes, fournissent des informations prisées des ACVM, auxquelles elles n’auraient pas accès autrement, soulignent-elles.

PROTECTION DES INVESTISSEURS

Le rapport indique aussi la volonté des autorités de réduire le taux de récidive des contrevenants. Au cours de l’exercice 2019-2020, ce taux était de 5,5 %. Des neuf récidivistes, quatre ont été poursuivis en justice et trois ont reçu des peines d’emprisonnement.

Afin de protéger les investisseurs, les membres des ACVM rendent des ordonnances d’interdiction d’opérations provisoires et de blocage pour la durée des enquêtes. Certains ont l’autorité légale d’arrêter les opérations boursières lorsqu’ils suspectent ou décèlent des irrégularités dans la négociation de titres ou de dérivés, ce qui permet d’interrompre d’éventuelles manipulations du marché.

Ces restrictions ont été imposées à 79 intimés au moyen de 95 interdictions d’opérations provisoires et ordonnances de blocage. Quelque 50 intimés ont fait face à 84 ordonnances de blocage, conservant au total 34,6 millions de dollars dans des comptes bancaires.

« Les ACVM constituent une plateforme cruciale de collaboration à l’échelle du pays et d’échange d’information dans le cadre de l’application de la législation en valeurs mobilières au Canada. Le rapport sur l’application de la loi du dernier exercice indique les moyens pris par les membres des ACVM pour protéger les Canadiens contre ceux qui s’en prennent aux investisseurs et nuisent à la confiance envers les marchés des capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers, dans un communiqué.

« La force de notre collaboration a été particulièrement déterminante au dernier droit de l’exercice 2019-2020 alors que la pandémie de COVID-19 frappait et couvrait l’économie d’une immense incertitude. Notre mandat de protection des investisseurs et de maintien de l’intégrité, de l’équité et de l’efficience des marchés des capitaux du Canada n’a jamais été aussi essentiel que maintenant. »