Affaire Amaya : l’AMF lâche le morceau

Par La rédaction | 10 juin 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : Sebnem Ragiboglu / 123RF

L’ex-PDG d’Amaya, David Baazov, remporte une victoire sur abandon dans son combat contre l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette dernière vient en effet d’annoncer l’arrêt des procédures contre lui, rapporte La Presse.

Les nombreuses perquisitions, filatures et interrogatoires entamées il y a cinq ans n’auront donc pas suffit à démontrer hors de tout doute que David Baazov s’est rendu coupable de délits d’initié lors de son achat du célèbre site PokerStars en 2014. Cela malgré trois enquêtes distinctes, dont la principale, Audace, s’était terminée par un procès avorté en juin 2018.

À l’époque, le juge avait sévèrement critiqué l’AMF, lui reprochant des erreurs de routine, du laxisme et même un manque de rigueur. Après ce revers cuisant, une seconde enquête sur des délits d’initiés et des manipulations de marché était close.

Restait la troisième enquête, surnommée Bronze. Dans cette enquête, une douzaine d’individus, dont l’un des frères de David Baazov, étaient dans le collimateur de l’AMF. Ils étaient soupçonnées d’avoir négocié des titres comme Bwin, Intertain ou WMS entre 2011 et 2016, en utilisant des informations privilégiées communiquées par David Baazov.

PAS ASSEZ D’ÉLÉMENTS POUR ALLER PLUS LOIN

L’AMF n’a pas donné beaucoup de détails sur les raisons de l’abandon de la poursuite. Sylvain Théberge, le porte-parole de l’AMF, a confié à La Presse qu’il n’était pas avantageux ou nécessaire d’entamer des poursuites et qu’il valait mieux fermer le dossier.

Il n’a par ailleurs pas caché que les commentaire du juge lors du procès découlant de la première enquête ont pesé dans cette décision. « On a pris très bonne note des propos du juge et ces éléments ont apporté une réflexion et des modifications en conséquence, a-t-il précisé à La Presse. On a posé les gestes nécessaires »

Sylvain Théberge a tenu à rappeler que l’AMF est l’organisme de réglementation qui intente le plus de poursuites pénales au Canada. Il a aussi ajouté que le crime de délit d’initié est généralement très difficile à prouver, comme on pouvait le lire dans cet article de Conseiller en 2014. 

LE CHASSEUR CHASSÉ

De son côté, les avocats de David Baazov ont fait savoir que leur client se réjouissait de la décision. Cette dernière ne marque d’ailleurs pas nécessairement le point final à cette saga. David Baazov poursuit lui-même l’AMF pour deux millions de dollars, invoquant des poursuites « volontairement abusives et malicieuses » à son égard. Un autre homme d’affaires visé par une enquête de l’AMF poursuit lui aussi l’organisme, tout comme une famille montréalaise qui se prétend traumatisée par une perquisition effectuée dans cette affaire. 

CINQ ANS DE PROCÉDURES

Les premières perquisitions se sont déroulées en décembre 2014, moins de six mois après l’acquisition de PokerStars. L’AMF et la Gendarmerie royale du Canada ont alors investi les bureaux d’Amaya à Pointe-Claire. Les premières accusation de délit d’initié contre David Baazov et deux de ses collaborateurs ont été déposées en mars 2016. Un peu plus d’un an et demi plus tard, Amaya change de nom pour Groupe Stars et déménage son siège social à Toronto. 

Le procès a finalement débuté en avril 2018, pour avorter deux mois plus tard. Les deux dernières enquêtes ont donc maintenant aussi été abandonnées.

La rédaction