Affaire Norshield : une première condamnation au Québec

Près de cinq ans après l’éclatement du scandale Norshield, une première condamnation vient de tomber. Le pseudo-conseiller Éric Couture a écopé d’amendes totalisant 30 000 $. Il a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour placement illégal sans prospectus.

Éric Couture semble faire carrière dans les activités illégales en lien avec le secteur des valeurs mobilières. En effet, il était aussi impliqué dans l’affaire Mount Real. Sa participation à cette fraude s’est soldée par des amendes de 15 000 $.

En ce qui concerne Norshield, signalons que 10 autres personnes répondront bientôt de leurs gestes devant la justice. Il s’agit de René Joubert, contre qui pèsent 62 chefs d’accusation, ainsi que René Proteau (21 chefs), Yves Tardif (16 chefs), Michel L’Italien (8 chefs), William Marston (5 chefs), Francesco Iacono (6 chefs), Marc-André Froment (6 chefs), Enrico Bruni (6 chefs), Claude Tardif (4 chefs) et Christophe Balayer (3 chefs). Collectivement, ils font face à des amendes de plus de 900 000 $.

Mis à part Claude Tardif, tous ces individus sont connus de l’AMF. La plupart d’entre eux ont trempé, comme Éric Couture, dans l’affaire Mount Real. Quant à Michel L’Italien, il a été condamné en mars dernier à payer une amende de 500 000 $ dans le cadre du dossier Water Bank of America.

Le scandale Norshield a éclaté en juin 2005, trois mois avant l’affaire Norbourg. Des investisseurs qui réclamaient le rachat de leurs titres n’ont pu récupérer leur argent et ont porté plainte. Une cinquantaine de particuliers, de sociétés et d’institutions ont perdu des millions de dollars dans Norshield, une société basée à Montréal.

L’Industrielle Alliance, la Caisse de retraite de la Ville de Sherbrooke et la Fondation Chagnon, notamment, ont vu leurs placements se chiffrant à 210 millions de dollars s’envoler en fumée.

L’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a démontré que le total des sommes investies par 51 investisseurs individuels s’élève à plus de 3 millions de dollars. Presque tout cet argent a été perdu. L’AMF poursuit actuellement son enquête relativement aux représentations qui ont été faites aux entreprises et aux institutions qui ont investi dans Norshield.

Rappelons que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), à titre de régulateur principal de Norshield, et l’AMF ont travaillé de concert dans ce dossier. La CVMO a entrepris une enquête contre les dirigeants John Xanthoudakis et Dale Smith, tandis que l’AMF a enquêté sur les représentants qui agissaient sur son territoire.

Le 8 mars dernier, la CVMO a rendu une décision reconnaissant notamment que John Xanthoudakis et Dale Smith ont contrevenu à plusieurs obligations de la réglementation sur les valeurs mobilières de l’Ontario.