Aidez vos clients à économiser de l’impôt

Pour aider vos clients à bénéficier de certaines économies d’impôt alors que la date butoir du 31 décembre approche, Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à CIBC, propose une série de conseils fiscaux.

Dans un rapport intitulé Conseils fiscaux de fin d’année pour 2017, Jamie Golombek offre un aperçu des principales occasions de planification fiscale que devraient notamment prendre en compte les investisseurs, les familles avec un étudiant, les membres d’une famille ayant un handicap, les propriétaires d’entreprise ou encore les personnes qui effectuent des dons de bienfaisance pour la première fois.

« Nous savons que, pour la plupart des Canadiens, leur facture fiscale ne devient une priorité qu’au dernier moment. Mais tout le monde, tant les investisseurs que les étudiants et les propriétaires de PME, peut économiser de l’argent en 2017 par l’entremise de crédits d’impôt et d’avantages divers en prenant certaines mesures avant le 31 décembre », souligne le dirigeant.

VENTE À PERTE À DES FINS FISCALES

« Vendre à perte à des fins fiscales consiste à vendre des placements ayant accumulé des pertes à la fin de l’année afin de compenser des gains en capital réalisés ailleurs dans le portefeuille. Toute perte en capital nette qui ne peut être utilisée dans l’année en cours peut être soit appliquée aux trois années précédentes, soit reportée indéfiniment pour compenser les gains en capital nets d’années ultérieures », rappelle Jamie Golombek.

Pour les investisseurs, la vente à perte dans le but de compenser des gains réalisés sur d’autres investissements est une stratégie d’économie d’impôt importante, poursuit-il. La nouveauté cette année, c’est que le gouvernement fédéral a réduit la période de règlement pour le marché des actions et des échanges des dettes à long terme. Ainsi, la période de règlement de trois jours ouvrables pour les échanges qui était en vigueur auparavant est passée à deux jours ouvrables. Pour vous assurer que votre échange est déductible en 2017, celui-ci devra donc être effectué au plus tard le 27 décembre.

Jamie Golombek ajoute que bien qu’il puisse être tentant de transférer un placement assorti d’une perte accumulée à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour déclarer la perte sans réellement se défaire du placement, ce type de perte est expressément refusé en vertu des règles fiscales en vigueur. De plus, un contribuable qui effectuerait cette démarche pourrait faire face à de « graves pénalités » s’il déplace un placement d’un compte non enregistré dans un compte enregistré en échange d’espèce ou de toute autre contrepartie.

DONS À DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE

Le rapport offre en outre des conseils aux particuliers qui souhaitent : faire des cotisations à un REER; retarder les retraits d’un REER dans le cadre d’un régime d’accession à la propriété ou d’un régime d’encouragement à l’éducation permanente; faire des retraits et cotiser à un CELI; payer des frais de placement; convertir un REER en fonds enregistré de revenu de retraite à 71 ans; ou encore souscrire un prêt à taux prescrit aux fins de fractionnement du revenu.

Le document de la CIBC rappelle par ailleurs que les gouvernements fédéral et québécois offrent des crédits d’impôt pour les dons de bienfaisance qui, ensemble, peuvent se traduire par des économies d’impôt pouvant atteindre 50 % de la valeur des dons effectués cette année. Toutefois, comme l’indique Jamie Golombek, il ne sera plus possible, après 2017, de réclamer le super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) dans le cas où ni le contribuable ni son épouse ou conjointe de fait n’ont demandé le crédit pour don de bienfaisance de 2008 à 2016. À noter que le SCPD ajoute 25 % de crédit d’impôt pour les dons totaux en espèces, et ce jusqu’à concurrence de 1 000 dollars.

« De nombreux Canadiens font des dons réguliers à divers organismes de bienfaisance, mais ce crédit d’impôt peut être un facteur particulièrement important pour les membres de la génération Y, puisque plusieurs d’entre eux sont aux études ou viennent d’entrer sur le marché du travail et pourraient ne pas avoir eu un revenu suffisant pour faire un tel don dans le passé », explique le dirigeant.

CRÉDITS D’IMPÔTS POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES

Enfin, le rapport recense les différents crédits d’impôt offerts pour les rénovations domiciliaires destinées à améliorer l’accessibilité pour les personnes âgées et handicapées. Ainsi, le crédit d’impôt non remboursable pour l’accessibilité domiciliaire s’élève à 15 % d’un montant annuel maximal de 10 000 dollars de dépenses de rénovation visant à permettre à ces particuliers d’avoir accès à leur domicile ou d’y être plus mobiles ou plus fonctionnels, ou à réduire leur risque de blessure à l’intérieur de leur domicile, ou en accédant à celui-ci.

Quelle que soit leur situation fiscale, le respect des dates butoirs et la compréhension des avantages fiscaux et des crédits d’impôt que peut leur apporter le soutien d’un conseiller en services financiers permettront à de nombreux contribuables de « réaliser des économies importantes », insiste Jamie Golombek. « La clé du succès de la planification fiscale est de consulter un expert pour aider à repérer les économies potentielles et évitera ainsi à bon nombre de Canadiens de payer plus que ce qu’ils devraient », conclut-il.

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