La fin de l’année représente un moment très important pour la planification fiscale, car c’est souvent le moment où vos clients se réveillent et stressent en vue de leurs déclarations fiscales. Vous pouvez les aider à traverser plus sereinement cette période en les amenant à minimiser leurs revenus imposables et à trouver des solutions pour gérer efficacement leurs pertes.

Si vos clients détiennent des fonds communs de placement ou des fonds négociés en Bourse (FNB), des actions ou des obligations dans un compte non enregistré, la vente à perte à des fins fiscales pourrait leur permettre de réduire leur facture d’impôts de manière intéressante, rappelle iA Gestion privée de patrimoine.

Ils doivent savoir en effet que la perte réalisée en vendant un placement non enregistré peut servir à contrebalancer l’impôt exigible sur les gains en capital pendant l’année en cours ou ultérieurement. Ils pourraient aussi déduire rétroactivement cette perte de leurs gains en capital réalisés au cours des trois années précédentes.

Voici quelques cas de figure dans lesquels la vente à perte à des fins fiscales peut être indiquée pour vos clients, selon Grant White, gestionnaire de portefeuille et conseiller en placement à Endeavour Wealth Management.

  • Les placements qu’ils détiennent dans un compte non enregistré ont pris beaucoup de valeur durant l’année et vos clients souhaitent réinvestir leurs gains dans d’autres placements.
  • Ils ont utilisé les gains réalisés grâce à ces placements pour financer un achat important au cours de l’année ou lors des trois dernières années.
  • Les pertes sont subies dans des placements qui ne risquent pas de reprendre de la valeur à court terme.

Avant de procéder, il est important de rappeler à vos clients la règle de la perte apparente. Selon cette règle, une fois qu’une perte relative à une valeur mobilière a été cristallisée, elle ne peut pas être rachetée dans les 30 jours pour être utilisée afin de réduire l’impôt sur les gains en capital. C’est le cas également si cette valeur mobilière a été achetée dans un délai de 30 jours avant la date de vente.

Vos clients doivent être également informés que s’ils vendent une action à perte pour réduire leur impôt sur leurs gains en capital et que leur époux ou conjoint de fait (personne affiliée, selon l’Agence du Revenu du Canada) achète le même titre une semaine plus tard, ils ne pourront pas se prévaloir de la vente à perte pour réduire leur facture fiscale.

Seule une analyse approfondie vous permettra de déterminer parmi les placements détenus par vos clients ceux qui offrent un potentiel de hausse intéressant et ceux qui pourraient être vendus afin de réduire leur fardeau fiscal. Ce calcul pourrait faire une grande différence lorsque vos clients prépareront leur déclaration d’impôt.

À noter que la fin de l’année n’est pas le seul moment où cette stratégie devrait être envisagée! En fait, il n’est jamais trop tôt pour songer aux stratégies fiscales…