Allégement réglementaire pour les FinTech canadiennes

Par La rédaction | 27 février 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) souhaitent appuyer le développement de l’innovation financière. Pour y arriver, elles ont récemment lancé un bac à sable réglementaire, allégeant ainsi le fardeau de la conformité pour les FinTech.

Un bac à sable est un environnement d’essai sécurisé pour les logiciels et sites web (sandbox) permettant l’expérimentation de nouvelles technologies.

L’aspect le plus intéressant de celui des ACVM est de permettre une inscription à durée limitée auprès du régulateur, indique le Financial Post. La firme peut donc tester ses produits et ses idées sans devoir investir tout le temps et l’argent nécessaires à la conformité traditionnelle.

ACCÉLÉRER L’ARRIVÉE AU MARCHÉ

Une nouvelle accueillie positivement par Peter-Paul Van Hoeken, fondateur et directeur général de FrontFundr. Cette plateforme de financement participatif permet à des entreprises de mobiliser du capital en les mettant en contact avec des investisseurs qualifiés aussi bien qu’avec le public en général.

« Les grandes entreprises bien établies ont les moyens de se payer les services de cabinets d’avocats et de consacrer beaucoup de ressources humaines à la conformité, mais pour des startups en FinTech, cet aspect devient si lourd et coûteux qu’il ralentit le développement de l’entreprise, confie-t-il en entrevue à Conseiller. Or, notre défi est justement d’arriver sur le marché le plus rapidement possible, car le secteur des FinTech est très compétitif et il est mondial. »

CAS PAR CAS

Évalués au cas par cas, seuls les modèles d’entreprises jugés réellement novateurs par les ACVM seront admissibles au bac à sable. Les firmes inscrites ou dispensées d’inscription seront autorisées à tester leurs produits et services sur l’ensemble du marché canadien. Il s’agit de « faciliter l’utilisation d’applications, de produits et de services novateurs chez les entreprises au Canada, tout en protégeant adéquatement les investisseurs », affirme dans un communiqué le président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers, Louis Morisset.

On retrouve parmi les entreprises admissibles :

  • les plateformes en ligne, notamment les portails de financement participatif (comme FrontFundr), les prêteurs, les réseaux d’investisseurs providentiels ou toute autre innovation technologique servant aux activités de courtage ou de conseil en valeurs mobilières;
  • les modèles d’entreprise effectuant des opérations ou des recommandations grâce à l’intelligence artificielle;
  • la cryptomonnaie ou les entreprises exploitant la technologie des registres distribués;
  • les fournisseurs de services de technologie au secteur des valeurs mobilières, comme les services de soutien en matière de risques non liés au client et de conformité (également appelés technologie de gestion de la conformité réglementaire ou regtech).

APPROCHE NATIONALE

« Les demandes, notamment d’inscription à durée limitée, seront examinées de façon coordonnée et flexible afin d’adopter une approche harmonisée à l’échelle pancanadienne pour les différents modèles d’entreprise, qu’il s’agisse d’entreprises en démarrage ou d’entreprises déjà existantes, explique Louis Morisset. Notre capacité à conjuguer et à coordonner nos efforts et notre expertise dans cet environnement en effervescence démontre une fois de plus la souplesse et la proactivité des ACVM. »

Ce n’est pas le premier pas de fait pour amoindrir le problème de la conformité chez les FinTech canadiennes, mais c’est la première fois qu’une telle initiative est annoncée sur le plan national. En octobre 2016, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario présentait OSC Launchpad, une équipe de régulateurs qui appuie les efforts de conformité des FinTech, afin d’accélérer leur arrivée sur le marché. La CVMO a par la suite signé coup sur coup deux ententes de collaboration avec les régulateurs australien et britannique afin de faciliter l’entrée des FinTech sur ces différents marchés.

Reste à voir comment cette initiative sera appliquée concrètement. « Notre entreprise est pancanadienne, mais les règles provinciales ne sont pas harmonisées entre elles, déplore Peter-Paul Van Hoeken. Les ACVM peuvent émettre une directive, mais au bout du compte ce sont les commissions provinciales qui vont les appliquer. Présentement, une entreprise de la Colombie-Britannique souhaitant lever du capital à la fois dans sa province et en Alberta ne peut pas le faire en raison des règles. Ce genre d’obstacles doit être levé. Nous sommes en compétition avec des plateformes de financement participatif d’autres pays, notamment les États-Unis. Or, ces derniers ont adopté des règles nationales harmonisées pour régir les plateformes de financement participatif en capital. »

En 2016, les FinTech canadiennes ont attiré des investissements de plus de 180 millions de dollars en provenance de fonds de capital de risque, un niveau record, en hausse de 35 % par rapport à l’année précédente et de 532 % depuis cinq ans.

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