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Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a déposé le projet de loi no 3 qui modifie diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier, mercredi. 

Ce projet propose notamment de remplacer le Conseil consultatif de régie administrative de l’Autorité des marchés financiers (AMF) par un conseil d’administration (CA), afin que sa structure et son fonctionnement ressemble davantage à ceux des autres sociétés d’État québécoises.

Ce conseil aura un rôle décisionnel pour tout ce qui touchera à la régie interne de l’AMF. Les membres actuels du Conseil consultatif deviendront automatiquement membres du nouveau CA et seront épaulés par de nouveaux membres nommés par le gouvernement. De plus, selon le e projet de loi, l’AMF sera désormais assujettie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État.

Le projet de loi offrira également au Tribunal des marchés financiers la possibilité de tenir des audiences par des moyens technologiques et aux entreprises qui font de la livraison de prendre elles-mêmes une assurance couvrant les véhicules personnels de leurs employés lorsque ces véhicules sont utilisés pour cette livraison.

Finalement, quelques ajustements seront apportés aux lois du secteur financier, dont certains sont des correctifs identifiés depuis l’adoption, en 2018, du projet de loi no 141. Ces ajustements sont guidés par les orientations du gouvernement et par les demandes des acteurs du secteur.

« Le projet de loi no 3 améliorera le fonctionnement et l’encadrement du secteur financier québécois, et ce, dans une perspective de protection du public et d’allègement du fardeau réglementaire. De plus, certaines mesures auront des effets positifs directs sur la transparence et la gouvernance dans le secteur financier. »

Le projet de loi no 3 doit encore traverser différentes étapes du processus législatif avant d’être adopté.