Amende de 140 000 $ pour TD Waterhouse

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement avec TD Waterhouse Canada, qui accepte de payer une amende 140 000 $ après des agissements d’un ancien représentant.

Le courtier reconnaît ne pas avoir surveillé adéquatement son ancien représentant David Gary Durno.

Celui-ci avait « recommandé et négocié activement des titres de nouvelles émissions et des obligations d’État pour deux clientes âgées, ce qui a généré des commissions élevées et était contraire aux intérêts financiers de ces clientes », décrit l’entente de règlement.

M. Durno voyait ses commissions dépasser souvent les seuils devant faire l’objet d’un examen mensuel. Pour une cliente, le seuil était dépassé presque chaque mois durant cinq ans. Or, TD Waterhouse Canada (TDW) n’a pas repéré les opérations concernées, et elle ne les a pas non plus empêchées.

DIX FOIS PLUS DE COMMISSIONS QUE DE PROFITS

À la suite d’une plainte d’une cliente en octobre 2015, TD Waterhouse a mené une enquête qui l’a conduite à dédommager trois clientes. Deux d’entre elles sont mentionnées dans l’entente de règlement.

L’enquête a montré que le représentant avait effectué des opérations pour trois clientes dans le but de générer des commissions excessives pour lui-même, sans égard envers l’intérêt de ses clientes.

De 2010 à 2015, à la suite des opérations effectuées pour une cliente, M. Durno avait obtenu 471 643 $ de commissions pour lui et pour TDW, tandis que sa cliente obtenait des profits nets de 24 968 $. Elle avait elle-même payé 258 643 $ de frais, parmi les commissions engrangées par le représentant et par la firme de courtage.

1,2 MILLION EMPOCHÉ

Durant la même période, une autre cliente a versé 126 946 $ en commissions à M. Durno et à TDW pour les nombreuses opérations faites sur son compte, alors qu’elle obtenait 48 330$ de profits nets pour un solde annuel compris entre 494 522 $ et 611 250 $. Les émetteurs ont quant à eux versé plus de 35 000 $ à M. Durno et à TDW pour ces opérations. M. Durno avait pris l’habitude de vendre et de racheter les mêmes obligations durant le même mois.

Au total, en cinq ans, M. Durno a obtenu des commissions brutes d’environ 1,2 million de dollars grâce aux opérations effectuées sur les comptes de ces deux clientes ainsi que d’une troisième.

En juillet 2018, M. Durno a conclu une entente avec l’OCRCVM dans laquelle il reconnaît ne pas avoir tenu compte adéquatement de l’intérêt de ses deux clientes. Il a accepté de payer une amende de 150 000 $ et de se soumettre à une surveillance étroite jusqu’en décembre 2018.