Amende de 15 000 $ pour un directeur de succursale

Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a accepté l’entente de règlement conclue entre ses services et Steeve Buisson, annonce l’OCRCVM dans un communiqué.

Cette entente, qui comprend des sanctions, a été conclue le 16 février dernier, et elle a ensuite été suivie d’une décision de la formation, rendue le 9 mai.

Steeve Buisson a admis avoir fait défaut, à titre de surveillant désigné responsable d’une succursale de Valeurs Mobilières Banque Laurentienne (VMBL), de « surveiller adéquatement » un employé placé sous ses ordres.

« DÉFAUT DE SURVEILLANCE » D’UN REPRÉSENTANT

Plus précisément, il a reconnu avoir commis les deux contraventions suivantes :

√ Pendant la période du 12 février 2012 au 28 avril 2013, il a fait défaut de « surveiller adéquatement » un représentant inscrit sous sa responsabilité, aux termes des conditions de supervision imposées par le Comité d’approbation du conseil de section du Québec, contrevenant ainsi à l’alinéa 4 (a) de la Règle 38 des courtiers membres de l’Organisme.

√ Entre juillet 2011 et avril 2012, il a omis de s’assurer qu’un nouveau représentant placé sous son autorité respecte les exigences de formation prévues à l’article 3 de la Règle 2900 des courtiers membres, liée au programme de formation de 90 jours, enfreignant ainsi de nouveau la Règle 38.

L’OCRCVM avait officiellement ouvert une enquête sur la conduite de l’intimé en avril 2014, alors qu’il était directeur de la succursale de VMBL à Québec depuis 2006. À l’époque, il avait environ 300 clients sous gestion et supervisait quelque 25 employés, dont 16 conseillers en placement à Québec, ainsi que des conseillers en placement dans des sous-succursales à Chicoutimi, Thetford Mines, Kamouraska et Drummondville.

SUPERVISEUR À INDUSTRIELLE ALLIANCE

Aujourd’hui, Steeve Buisson occupe les fonctions de superviseur et de représentant inscrit à la succursale de Québec d’Industrielle Alliance Valeurs Mobilières.

Aux termes de l’entente de règlement, il a accepté les deux sanctions suivantes : d’une part, payer une amende de 15 000 dollars; d’autre part, réussir l’examen du cours à l’intention des directeurs de succursale (CDS) dans un délai de quatre mois suivant l’acceptation de l’accord conclu avec l’OCRCVM.

Enfin, il devra également verser une somme de 2 500 dollars au titre des frais de l’Organisme.