Amende de 25 000 $ pour des erreurs de placement

Une entente de règlement a été conclue entre Steven Dion et une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, a annoncé hier l’OCRCVM.

Ce dernier précise que l’entente a été conclue le 15 février et qu’elle comprend des sanctions en raison de la contravention de l’article 1 de la Règle 1 300 (q) des courtiers membres de l’Organisme dont l’intimé s’est rendu coupable.

À cette occasion, celui-ci a admis avoir recommandé à l’un de ses clients une stratégie de placement et d’achat de titres qui ne correspondait pas à son profil d’investisseur.

PLACEMENTS « INCONVENANTS » POUR LE CLIENT

Plus précisément, Steven Dion a reconnu que, durant la période allant du 15 juillet 2011 au 24 février 2014, alors qu’il était inscrit à titre de représentant, il avait omis de « faire preuve de la diligence requise » pour s’assurer que ses recommandations d’achat, de vente et de détention de titres convenaient à l’un de ses clients, compte tenu de sa situation financière et personnelle, ainsi qu’à ses objectifs de placement.

L’OCRCVM précise que l’intimé est inscrit à titre de représentant auprès d’elle, ainsi que de son prédécesseur, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, depuis le mois de juin 1998. Au moment des faits qui lui sont reprochés, il était employé par la Financière Banque Nationale. Il travaille depuis juillet 2016 pour Valeurs Mobilières Desjardins.

Quant à son client, un employé gouvernemental âgé de 58 ans, il planifiait de prendre sa retraite à 65 ans et, dans cette optique, il avait ouvert avec lui trois comptes en mai 2010 (un régime enregistré d’épargne-retraite, un compte de retraite immobilisé et un compte d’épargne libre d’impôt) dans lesquels ils avait transféré 95 % de ses actifs liquides, soit un montant de 250000dollars. Comme il ne possédait pas une grande expérience d’investissement, le formulaire établissant son « profil » indiquait alors que le type de portefeuille qu’il avait choisi se situait dans la catégorie « équilibré ».

94 000 $ DE PERTES EN DEUX ANS ET DEMI

Selon les informations apparaissant sur ce profil, le portefeuille de la catégorie « équilibré » était ainsi défini : « Vous placez sur un pied d’égalité le revenu et la croissance du capital. Vous pouvez composer avec une volatilité modérée pour assurer de la croissance du capital, mais vous préférez que votre portefeuille soit surtout constitué de placements à revenu fixe pour des raisons de stabilité. Votre tolérance au risque est moyenne. »

Malgré cela, entre les mois de juillet 2011 et février 2014, Steven Dion a mis en œuvre une stratégie de placement visant une certaine concentration des comptes dans des titres du secteur aurifère et des métaux précieux, dont plusieurs étaient considérés comme présentant un risque élevé et ayant un fort taux de volatilité.

À l’arrivée, « cette stratégie s’est avérée inconvenante, car elle a résulté en une concentration des comptes dans des titres à risque élevé excédant les paramètres de tolérance de risque associés au profil d’investisseur du client », souligne l’OCRCVM. Résultat : celui-ci a perdu « près de 94 000 dollars, sans tenir compte des gains réalisés sur les autres actifs », et, au total, les pertes qu’il a subies dans le secteur aurifère et des métaux précieux ont représenté 35 % de la totalité du capital qu’il avait investi.

STEVEN DION A PLAIDÉ SA BONNE FOI

Pour sa défense, l’intimé a assuré qu’il considérait de bonne foi que sa stratégie de placement serait profitable à son client, et ce, « en se basant sur ses analyses qui incluaient ses évaluations des conditions économiques durant la période visée et des études portant sur les investissements dans le secteur aurifère et des métaux précieux », détaille l’organisme.

Considérant l’ensemble de ces facteurs, la formation d’instruction a imposé à Steven Dion les sanctions suivantes :

√ le paiement d’une amende de 25 000 dollars, incluant la remise des commissions gagnées dans le cadre de la contravention reprochée, soit 2 976 dollars;

√ la réussite à l’examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les 12 mois suivant l’acceptation de l’entente.

Enfin, le représentant a également accepté de payer une somme de 3 000 dollars au titre des frais de l’OCRCVM.