Amende de 50 000 $ pour un récidiviste

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Jean-Louis Trudeau a écopé d’une amende de 50 000 dollars pour des opérations non autorisées dans un compte discrétionnaire. Ces opérations ont fait perdre plus de 80 000 dollars à sa cliente.

Cette dernière, une cliente de Corporation Mackie Recherche Capital depuis 1990, était représentée par Jean-Louis Trudeau depuis 2012. Elle obtenait aussi des conseils de son précédant conseiller, lui aussi un employé de Mackie jusqu’en 2012.

En novembre 2014, la cliente envoie une lettre de plainte à M. Trudeau. Elle lui reproche de lui avoir fait perdre 81 826 dollars du 1er octobre 2012 au 18 novembre 2014. Selon elle, ces pertes proviennent de l’incapacité du conseiller à respecter l’obligation de connaître sa cliente et de procéder à des transactions qui conviennent à sa situation. Le conseiller aurait notamment acheté des titres très avantageux fiscalement, alors que sa cliente avait un taux d’imposition très bas et ne pouvait donc profiter de cet avantage.

TRANSACTIONS SANS AUTORISATION

La cliente reproche aussi à son conseiller d’avoir fait plusieurs transactions sans l’en avoir informée. Certaines de ces positions auraient déséquilibré le portefeuille. D’autres titres ont été vendus alors que la cliente aurait préféré les garder. Enfin, le conseiller a acheté des titres à revenus fixes plus risqués que les obligations gouvernementales qu’il a vendues pour financer cet achat. Comme le portefeuille représentait une grande partie des actifs financiers de la cliente, cette dernière a soutenu qu’il aurait dû être géré de manière prudente. Elle exigeait un remboursement en dix jours des sommes perdues, ce qu’elle n’a pas obtenu. Elle a donc porté plainte au régulateur.

Suite à cela, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accusé le conseiller d’avoir « effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes d’une cliente, sans que ceux-ci aient été préalablement autorisés et acceptés comme comptes « carte blanche », contrevenant ainsi aux articles 4 et 5 de la Règle 1300 des courtiers membres de l’OCRCVM. »

Une autre accusation d’avoir effectué des opérations non autorisées dans les comptes d’une cliente a été abandonnée en cours de route. Le 12 décembre 2017, Jean-Louis Trudeau a été jugé coupable.

PAS LA PREMIÈRE FOIS

Dans sa décision sur sentence, l’arbitre agréé, Benjamin J. Greenberg, n’a pas retenu l’argument de M. Trudeau, lequel soutenait que l’amende devait être fixée en fonction de sa faible capacité de payer. Celui-ci affirmait se trouver dans une situation financière très précaire. Âgé de 65 ans, il ne travaille plus et aurait perdu sa maison à la suite d’événements précédents qui lui avaient valu une condamnation, en 2007, par l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (à l’époque, l’ACCOVAM). Il avait alors dû payer 130 000 dollars d’amendes, en plus de rembourser des commissions de plus de 41 000 dollars et de payer des frais de 30 000 $. Ces peines concernaient de nombreuses infractions commises entre 2001 et 2004, notamment un défaut d’exercer une diligence raisonnable, des manquements à son obligation de protection des intérêts publics et une omission de vérifier si certains de ses clients commettaient des délits d’initié.

L’arbitre n’a pas tenu compte de la précarité financière alléguée par M. Trudeau et l’a condamné à une lourde amende de 50 000 dollars, en plus du paiement d’une partie des frais encourus par l’OCRCVM (jusqu’à concurrence de 5 000 dollars). M. Trudeau ne peut plus se réinscrire auprès de l’OCRCVM pour une période de 24 mois. S’il se réinscrit par la suite, il devra réussir l’examen relatif au Manuel sur les normes de conduite et fera l’objet d’une surveillance stricte pendant 12 mois et d’une surveillance étroite pendant six mois.