Amende pour une signature

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a imposé une amende de 5 000 $ à un conseiller qui avait signé un formulaire à titre de témoin, en l’absence de ses clients.

En juillet 2015, deux clients du conseiller en sécurité financière Patrick Poulin lui indiquent, par courriel, qu’ils veulent procéder au rachat de leur police d’assurance.

PAS D’IMPACT SUR LE RACHAT

Le conseiller leur renvoie le formulaire adéquat pour qu’ils le signent et le lui retournent.

Au retour du formulaire, le conseiller le signe à titre de témoin de leur signature. Mais les deux clients n’étaient pas présents au moment de cette signature.

La procédure de rachat de la police d’assurance a suivi son cours, et les deux clients ont reçu la valeur de rachat prévue.

PAS DE PRÉSENCE PAR COURRIEL

Cela n’a pas empêché le conseiller de se retrouver trois ans plus tard devant le comité de discipline de la CSF.

« Lorsque l’assureur exige sur un formulaire qu’une personne témoigne de la signature des consommateurs, il veut, par cette façon de procéder, s’assurer que ce sont bel et bien eux qui ont signé, a indiqué le comité de discipline de la CSF. En recueillant les signatures par échange de courriels, l’intimé a induit l’assureur en erreur. »

Le comité a toutefois tenu compte de l’absence d’antécédents disciplinaires de Patrick Poulin, qui a collaboré à l’enquête du syndic de la CSF. Il a aussi plaidé coupable à la première occasion, précise le comité de discipline, qui a condamné le conseiller à une amende de 5 000 $.