Amende salée pour exercice sans titre

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a révoqué le certificat et imposé une forte amende à Manon Michel, pour avoir exercé sans les titres requis.

Celle-ci était titulaire d’un certificat dans la discipline de l’assurance de dommages. Mais elle a exercé les activités de courtier et de conseiller en valeurs sans être inscrite à ces titres.

Mme Michel a ainsi agi auprès de sept investisseurs sans les titres nécessaires. Elle a aussi procédé à des placements sans prospectus auprès des sept investisseurs, contrevenant à la Loi sur les valeurs mobilières.

Manon Michel était poursuivie par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui l’accusait également d’avoir fourni de l’information fausse ou trompeuse. En effet, Mme Michel indiquait aux investisseurs que leurs placements étaient garantis. Elle s’appuyait sur le lien avec une compagnie d’assurance pour prétendre à cette garantie. Pourtant, ce n’était pas exact.

Le TMF a imposé une pénalité administrative de 25 000 $ à Manon Michel. Il lui a aussi interdit de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toutes les formes d’investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières. Mme Michel se voit aussi interdite d’exercer l’activité de conseiller en valeurs.

Le TMF a même révoqué le certificat de Manon Michel dans la discipline de l’assurance de dommages.