Amende salée pour pratique illégale persistante

Par La rédaction | 10 avril 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Pratiquer illégalement des activités de courtier en valeurs peut coûter cher, comme l’ont appris deux individus de la région de Montréal.

Le 2 février dernier, la Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 676 200 $ à Richard Tremblay et André Mailloux. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité en 2011.

Richard Tremblay faisait face à 29 chefs d’accusation, soit 11 chefs d’aide au placement sans prospectus, 9 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 4 chefs pour avoir déclaré que des titres seraient admis à la cote ou qu’une demande en ce sens avait été faite, 3 chefs pour s’être porté garant de la valeur ou du prix éventuel de titres et 2 chefs pour avoir utilisé le mot « trust » dans le nom d’une société sans que celle-ci ne soit une société de fiducie titulaire d’un permis.

De son côté, André Mailloux était visé par 17 chefs d’accusation, soit 6 chefs d’aide au placement sans prospectus, 6 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 3 chefs pour avoir déclaré que des titres seraient admis à la cote ou qu’une demande en ce sens avait été faite et 2 chefs pour s’être porté garant de la valeur ou du prix éventuel de titres.

Richard Tremblay et André Mailloux ont tous deux plaidé coupable à tous les chefs d’accusation portés contre eux. À la suite d’une suggestion commune des parties, la juge Dominique B. Joly a imposé des peines de 516 200 $ à Richard Tremblay et de 160 000 $ à André Mailloux.

LES AFFAIRE REPRENNENT

Cette poursuite pénale n’a pas empêché les deux individus de faire la promotion d’une nouvelle société du nom de Corporation de Capital Swap inc. La firme se présentait jusqu’à tout récemment sur son site web comme étant une société d’investissement et de services-conseils, et ce, malgré le fait que Richard Tremblay soit visé par une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs depuis 2009.

L’AMF rappelle par ailleurs que Richard Tremblay et André Mailloux ne sont pas inscrits à quelque titre que ce soit et que la société Corporation de Capital Swap inc. n’a pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et ne bénéficie pas d’une dispense.

La rédaction