Amende salée pour Sun Life

Gestion Placements Sun Life devra payer une amende de 1,7 million de dollars et 100 000 $ de frais après une entente conclue avec l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Dans cette entente, l’assureur reconnaît avoir failli à établir et à maintenir un système adéquat de contrôle et de supervision pour s’assurer de la conformité avec la réglementation. Ces défaillances remontent jusqu’en 2002, précise l’ACFM.

Ces manquements auront conduit à l’adoption de pratiques telles que la facturation de frais de vente qui ne tenaient pas compte de l’âge des clients ou de leur horizon de placement. Ces pratiques s’appliquaient à la vente de fonds communs de placement à frais de vente différés, précise l’entente.

Gestion Placements Sun Life admet aussi que durant cinq ans, de 2010 à 2015, elle n’a pas rapporté dans les délais requis les plaintes de clients, les faillites et d’autres informations clés auprès du système de suivi de l’ACFM.

L’assureur reconnaît également avoir failli à superviser certaines opérations de manière adéquate.

La rédaction vous recommande :

• Les profils d’investisseurs maison : des outils limités
• La vérificatrice générale va enquêter sur l’AMF
• L’OCRCVM a infligé 3,31 M$ d’amendes individuelles l’an dernier