Amende salée pour un écart à la tolérance au risque

Un conseiller en placement de la Banque Scotia a accepté le paiement d’un montant total de 25 000 $ pour avoir recommandé des titres ne convenant pas à la tolérance au risque d’un client, et pour avoir traité lui-même la plainte écrite du client.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a conclu une entente de règlement avec le conseiller en placement Jacques Maurice. Celui-ci a reconnu avoir recommandé l’achat et la détention de titres qui ne correspondaient pas tous à la tolérance au risque d’un client.

FORMULAIRE OMIS

Le conseiller en placement avait ouvert en janvier 2012 deux comptes pour son client. Le facteur de risque des deux comptes du client était « 100 % faible ». Fin novembre 2012, l’équipe du conseiller en placement a envoyé une mise à jour pour le premier compte, afin de passer le facteur de risque à « 50 % faible, 50 % moyen ». Le client a accepté et signé ce document.

Mais l’équipe du conseiller a omis d’envoyer une telle mise à jour avec le deuxième compte, sur lequel des titres de compagnies ont été achetés ou conservés sans qu’ils conviennent à la tolérance au risque du client.

En décembre 2015, le conseiller en placement a soumis une mise à jour pour ce deuxième compte… mais le client l’a refusée.

PLAINTE TRAITÉE PAR LUI-MÊME

Peu après, le client a envoyé une plainte écrite au conseiller en placement. Ce dernier a alors rencontré lui-même le client pour discuter de la plainte, sans la présence du superviseur du conseiller. Le fait d’avoir traité lui-même la plainte contrevenait au règlement des courtiers membres de l’OCRCVM.

La rencontre n’a pas permis de résoudre le différend. Le client a ensuite écrit directement au superviseur.

Par la suite, le client a été indemnisé, et des modifications ont été apportées à la conformité de l’équipe du conseiller en placement, dont l’ajout d’un employé chargé du soutien de l’équipe en matière de conformité.

Dans l’entente de règlement, Jacques Maurice accepte de payer une amende de 20 000 $, soit 10 000 $ pour chaque chef d’accusation. Il doit aussi payer 5 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM. Le conseiller en placement est également tenu de réussir l’examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les 60 jours suivant l’acceptation de l’entente.