Amendes de 1,3 M$ pour placement sans prospectus

François Simard s’est vu infliger une amende de 1 314 000 $ après avoir été trouvé coupable en avril 2016 de 87 chefs d’accusation d’aide à des placements sans prospectus, en plus de deux chefs d’accusation d’entrave au travail des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’Autorité des marchés financiers avaient intenté une procédure pénale à l’encontre de François Simard, car elle lui reprochait d’avoir, à 87 reprises, aidé différentes sociétés minières à procéder à des placements sans prospectus. Travaillant dans la région de Montréal, il a agi comme intermédiaire auprès d’investisseurs pour la vente de titres de plusieurs sociétés minières, touchant au passage des commissions d’intermédiaire et des frais d’émissions d’actions.

Il a aussi, deux fois plutôt qu’une, entravé le travail des enquêteurs de l’AMF. Dans un cas, Richard Morin, un ex-client de François Simard, avait menti lors d’un témoignage devant l’Autorité en 2008, en cachant l’achat de certaines actions accréditives. Il suivait alors les conseils de François Simard. Convoqué de nouveau devant l’Autorité en 2010, il entendait cette fois dire la vérité. M. Simard lui a alors téléphoné pour lui recommander de ne pas dire le faire, insistant que cela pourrait lui valoir une amende de 20 000 $ et qu’il serait passible d’une peine de prison. M. Morin avait tout de même dit la vérité.

Dans le même dossier, Stéphane Valois a écopé d’amendes totalisant 100 000 $, étant reconnu coupable de 14 des 15 chefs d’accusation déposés contre lui. Il avait aidé François Simard à recruter des investisseurs, en plus de suggérer à ces derniers d’acheter des actions accréditives de certaines sociétés.

DES ACTIONS SANS VALEUR

Aucune appropriation de fonds n’avait été dénoncée dans cette affaire. Les investisseurs avaient bel et bien reçu les actions achetées. Cependant, ils ne pouvaient pas souscrire à ces placements puisqu’ils n’étaient pas des investisseurs qualifiés.

Les placements étaient hautement risqués et pour y être admissibles, les investisseurs devaient être suffisamment fortunés pour assumer d’éventuelles pertes. De fait, au moment de livrer leur témoignage devant la cour, les investisseurs ont démontré que leurs actions ne valaient pratiquement plus rien. Leur perte s’élevait à la totalité des placements, soit 965 988 dollars.

De ce montant, François Simard aurait reçu une commission d’intermédiaire de 8 % sur les souscriptions des investisseurs et des commissions versées par ces souscripteurs, pour un total de 98 239,92 dollars.

PAS DE REMORDS

Le juge Claude Leblond a retenu contre François Simard la gravité de son comportement, l’abus de confiance à l’égard des investisseurs et des autorités, l’absence de circonstances atténuantes et de remords et le fait qu’il ait tenté d’influencer le témoignage de certains investisseurs, allant jusqu’à en inciter certains à se parjurer.

M. Simard a été inscrit dans les disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et de la planification financière au moins du 1er octobre 1999 jusqu’au 30 avril 2014. Il a été inscrit dans la discipline du courtage en épargne collective au moins du 1er octobre 1999 jusqu’au 31 octobre 2013 et n’a jamais été inscrit comme courtier en valeurs mobilières auprès de l’Autorité. À ne pas confondre avec François Simard (certificat no 130927), conseiller en placement, conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives à Patrimoine Hollis dans la région de Québec.