Amendes de 150 500 $ pour exercice illégal

Par La rédaction | 17 mars 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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marteau de juge
Photo : YanC / istockphoto

La Cour du Québec a condamné trois individus à un total de 150 500 $ en amendes pour des chefs d’accusation d’exercice illégal et placement sans prospectus.

Tous trois avaient plaidé coupable à l’ensemble des chefs d’accusation portés contre eux, par l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’enquête de celle-ci avait montré qu’ils offraient à des investisseurs des montages financiers basés sur des dons en argent, liés à la Fondation Internationale CDS ainsi qu’à la Fondation Agroterre et à la Foncière Agroterre. Ils laissaient espérer des remboursements d’impôt supérieurs aux montants déboursés en dons.

Les investisseurs auraient perdu 500 000 $ dans ce stratagème.

Jean-Pascal Lemieux faisait face à trois chefs d’accusation de placement sans prospectus et à trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs portés contre lui. La Cour du Québec lui a imposé des amendes totalisant 21 000 $.

Luc Vallée avait plaidé coupable à 11 chefs d’accusation de placement sans prospectus et à 11 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Il devra payer 115 500 $ d’amendes.

Martin Boily a reconnu sa culpabilité à deux chefs d’accusation de placement sans prospectus et à deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Le tribunal lui a infligé des amendes pour un total de 14 000 $.

Un quatrième accusé attend son jugement. Le dossier de Michael L.Carty est en délibéré depuis le 27 février dernier.

La rédaction