Amendes de 190 000 $ pour pratique illégale

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances d’interdiction et a imposé des pénalités administratives totalisant 190 000 $ à l’encontre de Michel Drolet et Jean-Claude Vachon en lien avec la pratique illégale de courtier en valeurs.

Plus spécifiquement, le TMF a interdit à Michel Drolet d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs, hormis dans le cadre de placements effectués exclusivement à son bénéfice personnel et en aucun cas pour autrui. Le TMF lui a également imposé une pénalité administrative de 140 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus et avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre, et ce, à au moins 14 reprises entre 2006 et 2012.

Le procureur de l’Autorité a souligné que la valeur totale de ces 14 placements illégaux, réalisés par l’entremise de l’intimé Michel Drolet, se chiffrait à 147 600 $, ajoutant que M.Drolet admettait avoir reçu un total de 127 568 $ en honoraires pour ses activités illicites.

À cet égard, le procureur de l’Autorité a précisé que l’intimé a souvent reçu, de la part des émetteurs assujettis impliqués dans la présente affaire, des honoraires pour des périodes durant lesquelles aucun placement n’était effectué. Ces honoraires semblent alors davantage provenir d’une activité illicite de sollicitation d’investisseurs que Michel Drolet poursuivait alors pour le bénéfice de ces sociétés.

Certains facteurs aggravants ont également été retenus. Parmi eux, le fait que l’intimé ait déjà été un courtier en valeurs dûment inscrit auprès de l’Autorité et que, par conséquent, il ait des connaissances poussées des marchés financiers de même que de la Loi sur les valeurs mobilières et de sa réglementation. La durée et la gravité des infractions reprochées ont également joué en sa défaveur, tout comme l’atteinte à l’intégrité des marchés financiers et l’impact sur la confiance des investisseurs causés par les activités illicites commises.

NÉGLIGENCE OU AVEUGLEMENT VOLONTAIRE

Le TMF a par ailleurs également interdit à Jean-Claude Vachon d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs hormis dans le cadre de placements effectués exclusivement à son bénéfice personnel et en aucun cas pour autrui. Le tribunal lui a aussi imposé une pénalité administrative de 50 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus et avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre, et ce, à au moins 14 reprises entre 2007 et 2011.

À cet égard, le Tribunal rappelle que les régimes d’inscription et de prospectus prévus par la Loi sur les valeurs mobilières constituent les deux piliers fondamentaux sur lesquels repose le système de protection du public investisseur que le législateur a mis en place. Le premier de ces piliers a pour objectif d’assurer en tout temps la compétence et la probité d’une personne exerçant l’activité de courtier. Le second vise à fournir à l’acquéreur potentiel d’une valeur mobilière une information exacte et complète afin qu’il puisse prendre une décision d’investissement éclairée.

Échanger sur le marché des valeurs mobilières et exercer l’activité de courtier sont des privilèges et non des droits, rappelle le TMF. Ceux-ci sont conditionnels au respect, en tout temps, du régime réglementaire mis en place par le législateur pour protéger le public et les marchés.

L’expérience appréciable de l’intimé dans le domaine financier aurait dû normalement lui dicter de s’assurer de bien connaître et de respecter la Loi sur les valeurs mobilières, souligne le tribunal. Selon lui, la preuve, non contestée, démontre que les agissements de M.Vachon relèvent au mieux de la négligence grave, et au pire de l’aveuglement volontaire ayant pour objectif ultime de tenter de tromper le régulateur de marché et de contourner les principaux mécanismes prévus par la Loi sur les valeurs mobilières pour protéger les épargnants et maintenir l’intégrité des marchés.