Amende de 45 000 $ pour placement illégal

La Cour du Québec a imposé des amendes d’un montant total de 45 000 $ à Dimitrios Platanitis pour avoir exercé illégalement l’activité de courtiers en valeurs mobilières et avoir aidé au placement sans prospectus.

Entre les mois de février et juin 2012, Dimitrios Platanitis aurait proposé à trois de ses clients et amis d’effectuer des placements. Toutefois, au moment des faits, l’intimé n’était pas inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à quelque titre que ce soit.

Autre problème, Taylor Série 1, l’entreprise par l’entremise de laquelle il voulait effectuer ses placements, n’avait pas établi de prospectus soumis au visa de l’AMF et ne bénéficiait pas d’une dispense.

L’intimé a plaidé coupable aux huit chefs d’accusation retenus contre lui, soit quatre chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et quatre chefs d’aide au placement sans prospectus.

DEUX PEINES EN TROIS ANS…

Cette amende fait suite à une autre sanction imposée par l’AMF, confirmée en septembre 2016 par la Cour supérieure du Québec après que Dimitrios Platanitis en eut fait appel. Cette fois-ci, l’intimé a écopé d’une amende de 10 000 $ pour avoir fourni de faux renseignements à l’Autorité des marchés financiers lors du processus d’acquisition d’une société inscrite.

L’affaire remonte à février 2012 alors que l’intimé exerçait à titre de représentant de courtier en placement. Dimitrios Platanitis avait fourni de faux renseignements dans une lettre, puis dans ses bilans personnels de 2012 relativement à des informations requises par l’Autorité lors du processus d’acquisition d’une société inscrite.

À la suite de ces événements, le droit de pratique de représentant de courtier en épargne collective et de représentant en assurance de personnes de l’intimé a été assorti pendant deux ans de conditions de supervision et de rattachement obligatoire au sein d’un cabinet dont il n’était pas le dirigeant ou l’administrateur.

L’amende imposée était bien plus élevée que le montant minimal fixé par la loi. Le juge en a décidé ainsi du fait de l’aveuglement volontaire dont Dimitrios Platanitis avait fait preuve, des avertissements préalables donnés par l’AMF, des manquements aux normes de conduite et de la motivation de l’intimé à commettre l’infraction.