Amendes de 54 000 $ pour pratique illégale

Par La rédaction | 23 mars 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à André Savard et à la société Chazel Capital, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers dans un communiqué.

Rendue le 25 novembre dernier, cette décision, qui sanctionne la pratique illégale de courtier et de conseiller en valeurs et des placements sans prospectus, a entériné une entente intervenue entre l’Autorité et les deux intimés, précise l’AMF.

Le TMF a par ailleurs imposé à la compagnie OFIR Mine Project LP une pénalité et des ordonnances pour des manquements similaires.

EXPLOITATION ET EXPLORATION MINIÈRE

Plus précisément, il a infligé des amendes de 18 000 dollars à André Savard, de 21 000 dollars à Chazel et de 15 000 dollars à OFIR pour avoir procédé au placement des parts sociales de cette dernière auprès de trois investisseurs québécois sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité et pour avoir agi à titre de courtiers sans être inscrits à ce titre auprès d’elle.

En outre, le Tribunal leur a interdit à tous trois d’exercer « toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs pour le compte d’autrui et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs mobilières, notamment en effectuant le placement ou en conseillant l’acquisition de parts sociales d’OFIR ».

Au moment des faits qui lui sont reprochés, Chazel Capital se décrivait comme une société de « services de prospection et de relevés géophysiques et géodésiques » tout en précisant qu’elle se spécialisait dans le secteur de l’« exploitation et exploration minière ». De son côté, OFIR indiquait être une société en commandite enregistrée dans l’État de Californie en 2010, également spécialisée dans le domaine minier. Quant à André Savard, il était à la fois l’actionnaire majoritaire, le président et le secrétaire de Chazel.

ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES AUX ÉTATS-UNIS

L’enquête menée par l’AMF a montré que Chazel et OFIR avaient toutes deux connu des démêlés judicaires en 2011 et 2012 en Pennsylvanie, en Arizona et en Californie, notamment pour avoir vendu des valeurs mobilières non enregistrées et avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrites à ce titre.

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec André Savard, inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Cabinet de services financiers (BDNI 1818281).

La rédaction