Amendes pour Options Investissements

Le 10 mars dernier, le Tribunal des marchés financiers (TMF) a imposé des amendes de plusieurs milliers de dollars à Options Investissements inc. et son président et principal actionnaire Louis Gauthier.

Les amendes imposées s’élèvent à 17 350 dollars, auxquels s’ajoute une autre pénalité de 1 725 dollars imposée à Louis Gauthier. L’Autorité des marchés financiers (AMF) précise que ce dernier ne doit pas être confondu avec son homonyme exerçant au sein du cabinet La Compagnie d’assurance du Canada sur la vie, également inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective et travaillant au sein de la firme Services d’Investissement Quadrus Lté.

Le TMF entérinait ainsi une entente intervenue entre Options Investissements, Louis Gauthier et l’AMF. Entre mars et mai 2019, Options Investissements était en discussion avec l’AMF concernant la possible fermeture de la firme et sa vente à de nouveaux propriétaires, prévue pour l’été 2019. 

UN FLOU ENTOURE LA VENTE

Louis Gauthier a admis que pendant cette période, sa firme n’avait pas correctement consigné ses activités commerciales et ses affaires financières. À titre de président et unique actionnaire, il avait aussi permis à sa société de procéder à l’acquisition de ses titres sans l’approbation de l’AMF. Ce sont ces manquements qui lui ont valu l’amende de 1 725 dollars.

La liste d’infractions est plus longue du côté de la firme elle-même. Elle n’a pas envoyé de préavis à l’AMF alors qu’elle devait savoir que ses titres allaient être acquis et elle a procédé à une acquisition de titres sans approbation de l’AMF. Elle a aussi omis de nommer une personne responsable entre le 19 avril et le 16 juillet 2019, elle n’a pas transmis des états financiers conformes, elle n’a pas avisé l’AMF dès que possible que l’excédent de son fonds de roulement était inférieur à zéro et elle n’a pas tenu ses dossiers de manière conforme.

Tous ces manquements sont survenus un peu avant et dans les mois qui ont suivi la vente d’Options Investissements à de nouveaux propriétaires. La firme n’existe plus à titre de courtier en épargne collective depuis 2019. 

D’AUTRES PROBLÈMES DE CONFORMITÉ

Ironiquement, Louis Gauthier était le responsable de la conformité de la firme jusqu’au 18 avril 2019. En 2012, la société s’était vue infliger une pénalité administrative de 10 000 dollars pour avoir fait défaut d’inscrire un chef de la conformité qui répondait aux exigences législatives entre septembre 2010 et mars 2012. 

Louis Gauthier s’était en fait inscrit lui-même comme chef de la conformité, mais sans répondre aux exigences de compétences de l’AMF. Il avait finalement réussi l’examen de conformité en mars 2012, après un premier échec en décembre 2011.