Amendes salées dans une affaire de délit d’initié

La Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 354 703 dollars à Renée Morier et Sylvain Milette, a annoncé mardi l’Autorité des marchés financiers par voie de communiqué.

Rendue le 25 juillet, cette décision, prise sur la recommandation conjointe des parties, est « en lien avec l’exploitation d’informations privilégiées » dans le cadre des acquisitions par BCE d’Astral Media en 2013, puis de Bell Aliant et Glentel en 2014, indique l’AMF.

Elle fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité en 2015, précise le communiqué.

QUATRE PERSONNES CONDAMNÉES

Renée Morier, une ex-adjointe d’un haut dirigeant du conglomérat BCE, faisait face à neuf chefs d’accusation, soit huit chefs pour avoir communiqué une information privilégiée alors qu’elle était encore inconnue du public et un chef pour l’avoir exploitée. La Cour du Québec lui a imposé des amendes totalisant 169 500 dollars.

De son côté, Sylvain Milette faisait face à huit chefs d’accusation, soit quatre chefs pour avoir transmis une information privilégiée, deux chefs pour avoir réalisé une ou plusieurs opérations sur les titres d’un émetteur assujetti alors qu’il disposait d’une information inconnue du public reliée aux titres de cet émetteur, un chef pour avoir exploité cette information et un dernier pour s’être concerté avec d’autres personnes en vue d’en tirer parti. Dans son cas, le juge a imposé des pénalités totales de 185 203 dollars.

L’AMF souligne que dans le même dossier, Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé ont pour leur part écopé d’amendes représentant un montant de 676 847 dollars et qu’ils ont en outre été condamnés à lui remettre 269 795 dollars.

« DE TELS GESTES SONT INACCEPTABLES »

Rappelons que Renée Morier avait, à l’insu de son employeur, communiqué des informations confidentielles concernant Glentel, Bell Aliant et Astral Media à plusieurs de ses proches, ce qui avait permis à ce petit groupe de négocier les titres de ces sociétés et de réaliser un important profit. Entre 2012 et 2015, celui-ci avait ainsi empoché plus d’un million de dollars, jusqu’à ce que l’Autorité ne décèle le stratagème et y mette fin.

« En usant d’information privilégiée, non accessible au grand public, les auteurs de délit d’initié créent un déséquilibre qui affecte la confiance des investisseurs et l’efficience des marchés. De tels gestes sont inacceptables et c’est pourquoi la lutte aux délits d’initié constitue une des grandes priorités de l’Autorité », avait alors affirmé son P-DG, Louis Morisset.