Amendes salées pour de fausses demandes d’assurance

Par La rédaction | 13 Décembre 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Juge au tribunal
Photo : Andriy Popov / 123RF

La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 294 872 $ à trois personnes reconnues coupables d’avoir transmis de fausses demandes d’assurance pour des clients inexistants.

La Cour du Québec a sanctionné des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

C’est l’Autorité des marchés financiers qui avait lancé une poursuite pénale en 2017 à l’encontre d’Ali Salomon Zakzuk. L’autorité l’accusait d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à la Compagnie d’assurance Combined d’Amérique.

Les deux autres intimés, Steve Miller et Monica Nino Tellez, faisaient face chacun à un chef d’accusation pour avoir aidé Ali Salomon Zakzuk à fournir des informations fausses ou trompeuses.

M. Zakzuk a été reconnu coupable d’avoir transmis de fausses demandes d’assurance pour des clients fictifs. Il s’est vu imposer une amende de 158 778 $.

Ses acolytes, M. Miller et Mme Tellez, ont écopé respectivement d’amendes de 79 388 $ et de 56 706 $.

À ne pas confondre avec le planificateur financier Steve Miller, employé de Desjardins et détenteur du numéro de certificat 123944.

La rédaction