Amendes totalisant 74 000 $

La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 74 000 $ à Michel L’Italien à la suite d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Michel L’Italien faisait face à deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs. L’enquête menée par l’Autorité a démontré qu’il a notamment conseillé à deux investisseurs québécois de liquider les fonds accumulés dans leur régime de retraite en vue d’investir dans des titres d’emprunt hypothécaire. Une des personnes visées a subi des pertes totalisant près de 8 000 $ après avoir réalisé cet investissement. Le montant des pertes lui a été remboursé par Michel L’Italien à la demande de l’Autorité.

Michel L’Italien a déjà été inscrit auprès de l’AMF à divers titres, mais ne l’était pas au moment des faits reprochés. Ainsi, il a fait l’objet, en 2007, de deux ordonnances lui interdisant d’effectuer des opérations sur valeurs et d’exercer l’activité de courtier en valeurs. Il a écopé d’amendes totalisant 500 000 $ en 2010, après avoir reconnu sa culpabilité à l’égard de 102 chefs d’accusation déposés par l’AMF.

En 2007, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de Michel L’Italien pour une période de cinq ans.

Dans un autre dossier, il a écopé d’une amende de 80 000 $ en 2012, après avoir plaidé coupable à l’égard de huit chefs d’accusation déposés par l’AMF.