Aperçu du fonds : nouveau projet de règlement des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié mardi, pour une période de consultation (jusqu’au 26 mai), un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif.

Objectif : obliger les conseillers à fournir aux investisseurs un aperçu du fonds avant qu’ils ne souscrivent des titres d’organismes de placement collectif (OPC).

L’aperçu du fonds est l’élément central du projet. Rédigé dans un langage simple, il ne dépasse pas deux pages imprimées recto verso et présente les renseignements essentiels pour les investisseurs, notamment le rendement passé, les risques et les frais d’un investissement dans un OPC.

« La transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription constitue une mesure importante de protection des investisseurs, car elle leur donnera la possibilité de prendre des décisions d’investissement plus éclairées », se félicite Bill Rice, président des ACVM.

Mise en œuvre progressive

Déjà publié pour consultation en 2009, le projet actuel représente la 3^e et dernière phase de la mise en œuvre, par les Autorités, du régime d’information au moment de la souscription.

La phase 1, entrée en vigueur le 1^er janvier 2011, obligeait les OPC à mettre l’aperçu du fonds à la disposition des investisseurs, en ligne ou sur demande.

Dès le 13 juin prochain, la phase 2 exigera qu’ils leur transmettent l’aperçu plutôt que le prospectus simplifié.

À l’heure actuelle, un prospectus doit être transmis aux investisseurs dans les deux jours suivant la souscription de titres d’un OPC.

La phase 3 comprendra également, en toute fin de parcours, une consultation sur un document sommaire pour les fonds négociés en bourse, semblable à l’aperçu du fonds.