Appel aux lanceurs d’alerte en Ontario

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) s’inquiète de pratiques abusives dans son marché. Elle vient en tout cas d’inviter le public à dénoncer des pratiques potentiellement illégales, une initiative menée conjointement avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Les deux organismes souhaitent notamment obtenir de l’information quant aux délits d’initiés, à la manipulation du marché et aux pratiques abusives de vente à découvert sur des titres d’émetteurs assujettis en Ontario. 

« La CVMO et l’OCRCVM ont des raisons de croire que certains participants aux marchés pourraient se livrer à des pratiques abusives de vente à découvert, peut-on lire dans l’orientation sur la dénonciation publiée conjointement par les deux entités. En particulier, ils souhaiteraient obtenir des renseignements sur les ventes à découvert visant des titres émis dans le cadre d’appels publics à l’épargne ou de placements privés en Ontario, ou effectuées avant l’émission de tels titres. »

DES COMPAGNIES VULNÉRABLES

Les deux organismes de réglementation s’intéressent notamment à un procédé qui consiste à vendre à découvert des titres d’un émetteur dans le but d’en faire baisser le cours avant un appel public à l’épargne ou un placement privé. Il y a manipulation si l’opération vise à exploiter cet écart entre le prix de la vente à découvert et le prix fixé pour le placement. L’appel a été dirigé plus particulièrement vers les émetteurs de titres de faible capitalisation ou de microcapitalisation.

Ces dernières années, plusieurs experts ont réclamé des règles plus sévères au Canada, pour empêcher des investisseurs de nuire à certaines entreprises dans le cadre d’opérations de ventes à découverts abusives. Ils visaient notamment les cas où des investisseurs émettent publiquement des accusions non fondées au sujet d’une entreprise dont ils ont acheté les titres à découvert, afin de faire baisser artificiellement la valeur de ces titres, comme l’expliquaient des avocats de Norton Rose Fulbright dans cet article publié dans les pages du Globe and Mail. 

GÉNÉREUSES RÉCOMPENSES

Afin d’inciter les gens à lui communiquer des renseignements, la CVMO leur rappelle qu’ils pourraient être admissibles à une récompense pouvant atteindre 5 M$. Il faut toutefois que les informations aient permis à la CVMO de prendre des mesures coercitives. Ces démarches s’effectuent dans le cadre du Programme de dénonciation de l’organisme. Toute personne peut y participer, qu’elle soit ou non un négociateur ou un employé d’une société de négociation.

Les dénonciations peuvent aussi être acheminées vers le service de dénonciation de l’OCRCVM, lequel n’offre toutefois pas de récompense aux lanceurs d’alerte.