Appel rejeté dans le dossier Carrefour

L’appel de Thinh Tuong Quan d’une décision rendue en 2017 par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a été rejeté par la Cour du Québec, a annoncé mercredi l’Autorité des marchés financiers.

Le 6 juin dernier, dans le district judiciaire de Montréal, la Cour a en effet validé le jugement du TMF, qui consistait essentiellement en une ordonnance de restitution de l’argent obtenu illégalement par l’intimé, plus connu sous le nom de Jacky Quan sur le Web et les réseaux sociaux. En appel, le juge a conclu que celui-ci n’avait pas démontré le « caractère déraisonnable » de la décision rendue par le TMF en première instance.

Dans un communiqué, l’Autorité rappelle que Thinh Tuong Quan avait extorqué des montants importants à des investisseurs en 2010, en utilisant « des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses (…) pour influencer le cours de nombreux titres de petite capitalisation, communément appelés penny stocks, et ce, en contravention (…) de la Loi sur les valeurs mobilières ». Le gendarme de la Bourse québécois précise en outre que l’ordonnance rendue par le TMF visait à priver le pseudo-conseiller des gains ainsi réalisés, estimés à l’époque à près de trois millions de dollars

ÉPARGNANTS EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE

Soupçonnés de dépouiller des consommateurs de leur épargne-retraite et de manipuler les marchés, Jacky Quan et une quinzaine d’autres individus ainsi que sept faux cabinets avaient fait l’objet d’une ordonnance urgente d’interdiction de pratique de la part du Tribunal en décembre 2009. Ce dernier avait ensuite prolongé son ordonnance de blocage initiale à de nombreuses reprises, et ce, jusqu’en 2017.

Baptisée Opération Carrefour, l’enquête sur cette affaire avait été menée par la Gendarmerie royale du Canada, en collaboration avec l’Autorité. Le mode opératoire était le suivant : par le biais de petites annonces, Jacky Quan et d’autres conseillers d’opérette sollicitaient les épargnants en difficulté financière en leur offrant de racheter leur régime enregistré d’épargne-retraite, compte de retraite immobilisé ou fonds de revenu viager à bas prix. Les épargnants étaient payés soit en liquide, soit en actions (penny stocks) émises par de très petites entreprises cotées à la Bourse de croissance TSX et sur le marché au comptoir du NASDAQ.

Les escrocs transféraient ensuite l’argent de leurs victimes dans des comptes autogérés à partir desquels ils se livraient à des opérations de manipulation boursière. Ils commençaient par acheter d’importants lots de ces penny stocks, de manière à en gonfler rapidement le cours. La rumeur se répandait alors dans les communautés de boursicoteurs, qui embarquaient dans la ronde et qui contribuaient, bien malgré eux, à l’explosion des prix. Une fois les cours des actions rendus à leur sommet, les malfaiteurs vendaient les titres, empochant au passage un juteux profit. Mais les épargnants, eux, se retrouvaient le bec dans l’eau avec des quantités de penny stocks sans valeur.

Selon La Presse, les arnaqueurs ciblaient des particuliers détenant au moins 25 000 dans leur compte d’épargne.