Appel rejeté pour un conseiller suspendu

La Cour du Québec a rejeté l’appel de Philippe Beaudoin, ancien dirigeant d’Exigo conseils financiers, dont le certificat avait été révoqué pour cinq ans par le Tribunal des marchés financiers.

Le 3 juillet 2017, le Tribunal des marchés financiers (TMF) avait révoqué pour cinq ans le certificat de Philippe Beaudoin (numéro 164187), en raison de manquements constatés lorsqu’il dirigeait Exigo conseils financiers. Ce cabinet avait d’ailleurs été radié dans toutes les disciplines pour lesquelles il était inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Philippe Beaudoin s’était vu interdire d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une durée de cinq ans. 

REJET DES TROIS MOYENS D’APPEL

La Cour du Québec a rejeté les trois moyens d’appel de M. Beaudoin. Le tribunal a conclu que la décision et les pénalités administratives imposées par le TMF étaient raisonnables vu les manquements reprochés.

Quant à l’appréciation de l’impératif de protection du public, la Cour du Québec reconnaît la volonté du TMF de protéger l’intérêt public plutôt que de punir. La décision du TMF empêche que l’appelant reproduise ses conduites nuisibles, et s’assure que la protection du public et des investisseurs ne soit pas menacée, affirme le tribunal d’appel.

Le TMF avait pris ces ordonnances à l’issue d’une enquête de l’Autorité portant sur la transmission d’informations frauduleuses en vue de rendre des clients admissibles à des prêts à effet de levier.

Déjà, entre 2012 et 2016, Philippe Beaudoin et Pierre-Luc Bernier, l’autre dirigeant d’Exigo conseils financiers, avaient été condamnés à payer plusieurs dizaines de milliers de dollars de pénalités administratives. Ils travaillaient alors pour le courtier Beaudoin, Rigolt & associés.  

Ces condamnations suivaient la détection de déficiences au système de conformité, à la supervision, aux pratiques commerciales, aux formulaires de tolérance au risque, à la connaissance des clients, à la convenance des portefeuilles, aux prêts à effet de levier et aux obligations relatives aux plaintes.